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Journal n°8169
du 18 avril 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.767 du 12 mars 2014 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Délibération n° 2014-64 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’imprimante multifonction » présenté par son Président
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.768 du 12 mars 2014 portant nomination d’un Responsable de la Bibliothèque Caroline - Ludothèque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Décision n° 2014-07 du 28 mars 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’imprimante multifonction »
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’applica...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’applica...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.778 du 4 avril 2014 mettant fin au détachement, de manière anticipée, d’un Professeur d’Italien dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.784 du 10 avril 2014 autorisant le Consul honoraire du Monténégro à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 3 avril 2014 par laquelle M. le Président de la République du Monténégro a nommé M. Anthony James Stent-Torriani, Consul honoraire du Monténégro à Monaco ;
Avons Ordonné...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 3 avril 2014 par laquelle M. le Président de la République du Monténégro a nommé M. Anthony James Stent-Torriani, Consul honoraire du Monténégro à Monaco ;
Avons Ordonné...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
La Semaine en Principauté
Opéra de Monte-Carlo
Les 22, 25, 29 avril, à 20 h,
Le 27 avril, à 15 h,
« Ernani » de Verdi avec Ramon Vargas, Ludovic Tézier, Alexander Vinogradov, Svetla Vassileva, Karine Ohanyan, Maurizio Pace, Gabriele Ribis, le Chœur de l’Opéra de Monte-Carlo et l’Orchestre Philharmonique...
Les 22, 25, 29 avril, à 20 h,
Le 27 avril, à 15 h,
« Ernani » de Verdi avec Ramon Vargas, Ludovic Tézier, Alexander Vinogradov, Svetla Vassileva, Karine Ohanyan, Maurizio Pace, Gabriele Ribis, le Chœur de l’Opéra de Monte-Carlo et l’Orchestre Philharmonique...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-199 du 9 avril 2014 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’Ordre des Architectes dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code...
Vu l’ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’Ordre des Architectes dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 21 mars 2014, enregistré, le nommé :
- B. O., né le 11 août 1969 à Waiblingen (Allemagne), de C. et de M. H., de nationalité britannique, Président de la SAM SPLENDID, ayant demeuré 25, boulevard Albert 1er - 98000 Mon...
- B. O., né le 11 août 1969 à Waiblingen (Allemagne), de C. et de M. H., de nationalité britannique, Président de la SAM SPLENDID, ayant demeuré 25, boulevard Albert 1er - 98000 Mon...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-200 du 9 avril 2014 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’Ordre des Architectes dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code...
Vu l’ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’Ordre des Architectes dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 25 février 2014, enregistré, le nommé :
- F. V., né le 18 septembre 1978 à Ribeira Grande (Cap Vert), d’A. S. et de M. N., de nationalité cap-verdienne, Chef de chantier, ayant demeuré 64, rue Barbousse - 93300 Aubervi...
- F. V., né le 18 septembre 1978 à Ribeira Grande (Cap Vert), d’A. S. et de M. N., de nationalité cap-verdienne, Chef de chantier, ayant demeuré 64, rue Barbousse - 93300 Aubervi...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-201 du 10 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la SAM MONTE-CARLO SHIPPING sise 57, rue Grimaldi à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 2 mai 2013 ;
Nommé M. Sébastien BIANCHERI,...
Constaté la cessation des paiements de la SAM MONTE-CARLO SHIPPING sise 57, rue Grimaldi à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 2 mai 2013 ;
Nommé M. Sébastien BIANCHERI,...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-202 du 10 avril 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONACO LEGEND MOTORS », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONACO LEGEND MOTORS », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONACO LEGEND MOTORS », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-203 du 10 avril 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « TWIGA S.A.M. », au capital de 150.000 €
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions e...
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions e...