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Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1141 du 7 avril 2014 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Yann MALGHERINI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Mai...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Yann MALGHERINI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Mai...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR
FLANET & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros
Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une délibération prise le 25 février 2014, enregistrée à Monaco le 20 mars 2014, les associés de la société en commandite simple « FLANET & CIE », réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l’unanimité de dissoudre la société à compter de la même date.
La société...
La société...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Médaille du Travail - Année 2014
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat fait savoir que les propositions d’attribution de la médaille du travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l’ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 31 mars 2014 et au plus tard jusqu...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
DISSOLUTION ANTICIPEE - ZE Service
Société à Responsabilité Limité au capital de 15.000 euros
Siège social : Le Garden House - 4, avenue Hector Otto - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 19 mars 2014, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 31 mars 2014 ;
- de nommer comme liquidateur Mme Sarita Zeitlin avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de...
- la dissolution anticipée de la société à compter du 31 mars 2014 ;
- de nommer comme liquidateur Mme Sarita Zeitlin avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8168
du 11 avril 2014
AVIS DE CONVOCATION - BLUE WAVE SOFTWARE
Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros
Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le lundi 28 avril 2014, à 17 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration et Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’exercice social c...
- Rapport du Conseil d’Administration et Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’exercice social c...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8168
du 11 avril 2014
AVIS DE CONVOCATION - CREDIT FONCIER DE MONACO
“CFM Monaco”
Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros
Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le jeudi 15 mai 2014 à 10 heures, dans le salon Marigold du Monte Carlo Bay Resort - 40, avenue Princesse Grace à Monaco à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration ;
- Bila...
- Rapport du Conseil d’Administration ;
- Bila...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Avis de recrutement n° 2014-54 de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale pour une durée déterminée, pour la période du mardi 1er juille...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
AVIS DE CONVOCATION - LAGARDERE ACTIVE BROADCAST
Société Anonyme Monégasque au capital de 24.740.565 euros
Siège social : « Roc Fleuri » - 1, rue du Ténao - Monaco
Les actionnaires de la société LAGARDÈRE ACTIVE BROADCAST sont informés par le Conseil d’Administration qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mercredi 7 mai 2014 à 11 heures, au « Roc Fleuri » 1, rue du Ténao à Monaco (98000), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis 2, rue des Violettes, 2ème étage, d’une superficie de 30,34 m² et 2,31 m² de balcon.
Loyer mensuel : 850,00 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence Marchetti, 20, rue Princesse Caroline - 98000 Monaco.
...
D’un deux pièces sis 2, rue des Violettes, 2ème étage, d’une superficie de 30,34 m² et 2,31 m² de balcon.
Loyer mensuel : 850,00 euros + charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence Marchetti, 20, rue Princesse Caroline - 98000 Monaco.
...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Délibération n° 2014-50 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche VACIMRA : Délai d’instauration du méthotrexate et protection vaccinale contre le pneumocoque dans la polyarthrite rhumatoïde », dénommé « Etude VACIMRA - n° EudraCT 2013-0001937-42 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Décision du 25 mars 2014 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace portant sur la mise en œuvre n° 2014-RC-01 du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche VACIMRA : Délai d’instauration du méthotrexate et protection vaccinale contre le pneumocoque dans la polyarthrite rhumatoïde »
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- La loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
- La lo...
Vu :
- La loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
- La lo...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.766 du 12 mars 2014 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Décision n° 2014-08 du 28 mars 2014 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des habilitations informatiques»
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’applica...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’applica...