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Journal n°8168
du 11 avril 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.782 du 4 avril 2014 portant intégration dans le cadre de l’Education Nationale monégasque d’une Bibliothécaire-documentaliste dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
“STONE RESEARCH & DEVELOPMENT UNIVERS”
en abrégé “SRDU”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “STONE RESEARCH & DEVELOPMENT UNIVERS” en abrégé “SRDU”, au capital de 300.0...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “STONE RESEARCH & DEVELOPMENT UNIVERS” en abrégé “SRDU”, au capital de 300.0...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-189 du 2 avril 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Société d’Etudes et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. » à poursuivre l’activité de fabricant, importateur, exploitant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n°...
Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
GERANCE LIBRE - Première Insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 5 décembre 2013, enregistré à Monaco, le 5 février 2014, Folio Bd 23, case 22, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, dont le siège social est place du Casino à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), a donné, en g...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-190 du 2 avril 2014 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
GERANCE LIBRE - Première Insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 5 décembre 2013, enregistré à Monaco, le 5 février 2014, Folio Bd 23, case 23, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, dont le siège social est place du Casino à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), a donné, en g...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-191 du 2 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012, modifié, étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditi...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditi...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
CESSATION DES PAIEMENTS DE LA S.A.R.L GREEN INSTITUTE
dont le siège social se trouve
46, boulevard des Moulins - Monaco
Les créanciers de la S.A.R.L GREEN INSTITUTE, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco du 13 mars 2014, sont invités, conformément à l’article 463 du Code du commerce, à adresser par pli recommandé à Monsieur André GARINO, syndic à Mo...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-192 du 3 avril 2014 portant agrément de l’association dénommée « Comité Olympique Monégasque »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SARL TERRE DE RECHERCHE
“CASASOFT”
28, boulevard Princesse Charlotte
C/o CATS - Monaco
Les créanciers présumés de la SARL TERRE DE RECHERCHE déclarée en cessation des paiements par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco, en date du 13 mars 2014, sont invités conformément à l’article 463 du Code de commerce, à remettre ou à adresser sous pli recommandé avec accusé de ré...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-193 du 3 avril 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VEGAYACHTS S.A.M. », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « VEGAYACHTS S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-v...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « VEGAYACHTS S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-v...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
BEIGE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 novembre 2013, enregistré à Monaco le 27 novembre 2013, folio Bd 2 R, case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 novembre 2013, enregistré à Monaco le 27 novembre 2013, folio Bd 2 R, case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-194 du 3 avril 2014 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée COFACE « COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société COFACE « COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR », dont le siège social est à Bois-Colombes, 92270, 1, place Costes et Bellonte ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification...
Vu la requête présentée par la société COFACE « COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR », dont le siège social est à Bois-Colombes, 92270, 1, place Costes et Bellonte ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. LABORATOIRE MERGENS (MC)
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 septembre 2013, enregistré à Monaco le 2 octobre 2013, folio Bd 100 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princi...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 septembre 2013, enregistré à Monaco le 2 octobre 2013, folio Bd 100 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princi...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
S.C.S. NOCETI & Cie
Société en Commandite Simple au capital de 50.000 euros
Siège social : 6, avenue Saint Michel - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 décembre 2013, enregistré à Monaco le 17 décembre 2013, assorti de deux avenants en date des 14 janvier et 13 février 2014, il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple « SCS NOCETI & Cie » en société à responsabilité...