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Journal n°7496
du 25 mai 2001
Communiqué n° 2001-32 du 14 mai 2001 relatif au jeudi 14 juin 2001 (Jour de la Fête Dieu) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 14 juin 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 14 juin 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Communiqué n° 2001-10 du 15 mars 2001 relatif au lundi 16 avril 2001
(Lundi de Pâques) jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 16 avril 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de rémunération ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 16 avril 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de rémunération ...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
Communiqué n° 98-52 du 9 octobre 1998 relatif au dimanche 1er novembre 1998
(Jour de la Toussaint)
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 2 novembre 1998 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 2 novembre 1998 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Communiqué n° 98-33 du 11 mai 1998 relatif au jeudi 11 juin 1998 (Jour de la Fête Dieu),
jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 11 juin 1998, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 11 juin 1998, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
),
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B ... ),
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
"EVS 21 MONACO ORGANISATION" - Récécépissé de déclaration
d'une association constituée entre Monégasques
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Communiqué n° 2002-5 du 28 février 2002 relatif au lundi 1er avril 2002
(Lundi de Pâques) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 1er avril 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 1er avril 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
"MONACO KRAV MAGA" - Récépissé de déclaration d'une association
constituée entre Monégasques
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
).
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B ... ).
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ...
Journal n°7803
du 13 avril 2007
Circulaire n° 2007-02 du 2 avril 2007 relatif au mardi 1er mai 2007
(Jour de la Fête du Travail), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 1er mai 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 1er mai 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Communiqué n° 2007.03 du 16 avril 2007 relatif au jeudi 17 mai 2007
(Jour de l'Ascension) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 17 mai 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 17 mai 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Communiqué n° 2007-13 du 5 décembre 2007 relatif au samedi 8 décembre 2007
(jour d'Immaculée conception), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le samedi 8 décembre 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le samedi 8 décembre 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
commerce sous l'enseigne "Raw Materials Trading " sis 12, rue des Agaves à Monaco avec toutes conséquences de droit ;
Dit que conformément à la loi, il appartiendra à Suzanne RIJSSENBEEK de déposer dans ... commerce sous l'enseigne "Raw Materials Trading " sis 12, rue des Agaves à Monaco avec toutes conséquences de droit ;
Dit que conformément à la loi, il appartiendra à Suzanne RIJSSENBEEK de déposer dans ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Circulaire n° 2007-09 du 1er octobre 2007 relatif au jeudi 1er novembre 2007 (jour de la Toussaint), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, le jeudi 1er novembre 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, le jeudi 1er novembre 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...