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Journal n°8165
du 21 mars 2014
ASSOCIATION MONEGASQUE DES COMPLIANCES OFFICERS (AMCO)
Nouveau siège social : 2, avenue de Monte-Carlo, c/o Banque de Gestion Edmond de Rothschild Monaco, BP 317 - 98006 Monaco Cedex.
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-187 du 1er avril 2014 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-575 du 10 novembre 2003 définissant les bonnes pratiques dont doit se do...
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-575 du 10 novembre 2003 définissant les bonnes pratiques dont doit se do...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Association «Monaco-Ireland Arts Society»
Nouveau siège social : Le Sardanapale - 2, avenue Princesse Grace - 98000 Monaco.
Journal n°8165
du 21 mars 2014
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-188 du 2 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.67...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.67...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1024 du 27 mars 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion d’une épreuve sportive
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
CENT CINQUANTE-SEPTIÈME ANNÉE - N° 8.166 - Le numéro 1,90 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etra...
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etra...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Erratum à la Décision Souveraine du 27 février 2014 nommant les membres du Conseil Artistique de l’Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco », publiée au Journal de Monaco du 7 mars 2014
Il fallait lire page 516 :
......................................................
M. Philippe RAHM, architecte et enseignant.
Au lieu de Mme Philippe RAHM.
Le reste sans changement.
......................................................
M. Philippe RAHM, architecte et enseignant.
Au lieu de Mme Philippe RAHM.
Le reste sans changement.
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Avis de recrutement n° 2014-52 d’un Mécanicien d’Entretien à la Direction de la Sûreté Publique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Mécanicien d’Entretien à la Direction de la Sûreté Publique pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente...
L’échelle indiciaire afférente...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Décision Souveraine en date du 3 avril 2014 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de la Fondation Prince Albert II de Monaco.
Par Décision Souveraine en date du 3 avril 2014, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, jusqu’au 7 octobre 2015, membre du Conseil d’Administration de la Fondation Prince Albert II de Monaco, M. Thierry Vandevelde en remplacement de M. Antoine Frerot.
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Avis de recrutement n° 2014-53 d’un Surveillant Rondier au Stade Louis II
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Surveillant Rondier au Stade Louis II pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente d’une nouvelle valeur
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 30 avril 2014 à la mise en vente du timbre suivant :
* 0,59 € - EVOLUTION DU TRANSPORT EN PRINCIPAUTE
Ce timbre sera en vente à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, au Musée des Timbres et des Monnaies, dans les bureaux de poste...
* 0,59 € - EVOLUTION DU TRANSPORT EN PRINCIPAUTE
Ce timbre sera en vente à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, au Musée des Timbres et des Monnaies, dans les bureaux de poste...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier à mi-temps dans le Service d’Echographie Abdomidale et Digestive - Département d’Imagerie Médicale
Il est donné avis qu’un poste de praticien hospitalier mi-temps dans le Service d’Echographie Abdomidale et Digestive – Département d’Imagerie Médicale – est vacant au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront être docteurs en médecine et titulaires d’une compétence en a...
Les candidat(e)s devront être docteurs en médecine et titulaires d’une compétence en a...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Circulaire n° 2014-04 du 21 mars 2014 relatif au lundi 21 avril 2014 (Lundi de Pâques), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le lundi 21 avril 2014 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au cimetière
Le Maire informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et par la loi n° 1114 du 27 juin 1988, la reprise des concessions trentenaires accordées en 1983, et...