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Journal n°8165
du 21 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.760 du 12 mars 2014 portant titularisation du Troisième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente de la Principauté auprès de l’Unesco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.200 du 4 juin 2009 portant nomination d’un Troisième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente de Monaco auprès de l’Unesco ;
Avons Ordonné et Ordonnons...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.200 du 4 juin 2009 portant nomination d’un Troisième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente de Monaco auprès de l’Unesco ;
Avons Ordonné et Ordonnons...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE - Deuxième Insertion
La location-gérance du fonds de commerce de vente d’articles de bonneterie et mercerie, librairie, papeterie et cartes postales, vente de jouets, articles de bazar, souvenirs et timbres-postes pour collection, exploité 7, rue Comte Félix Gastaldi et 2 bis, rue Basse, à Monaco-Ville, connu sous le...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.769 du 13 mars 2014 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
CESSATION DES PAIEMENTS DE LA S.A.R.L. THE MAIA INSTITUTE
dont le siège social se trouve
Le Patio Palace - 41, avenue Hector Otto - Monaco
Les créanciers de la S.A.R.L. THE MAIA INSTITUTE, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 20 février 2014, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de commerce, à adresser par pli recommandé à Monsieur André GARINO, Syndic à Monac...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.770 du 13 mars 2014 modifiant l’article O.311-3 du Code de la mer
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu l’article L.311-6 du Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;<...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu l’article L.311-6 du Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;<...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ART-OF-MOVE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 décembre 2013, enregistré à Monaco le 17 décembre 2013, folio bd 36 V, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 décembre 2013, enregistré à Monaco le 17 décembre 2013, folio bd 36 V, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.771 du 17 mars 2014 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Luxembourg
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
A7 INTERACTIVE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25 novembre 2013, enregistré à Monaco le 13 décembre 2013, folio Bd 7 V, case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25 novembre 2013, enregistré à Monaco le 13 décembre 2013, folio Bd 7 V, case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-153 du 12 mars 2014 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2014/2015
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’Education ;
Vu l’avis émis par les membres du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER....
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’Education ;
Vu l’avis émis par les membres du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER....
Journal n°8166
du 28 mars 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
DREAM HOME
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 janvier 2014, enregistré à Monaco le 17 janvier 2014, folio Bd 14 V, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 janvier 2014, enregistré à Monaco le 17 janvier 2014, folio Bd 14 V, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-154 du 12 mars 2014 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2015/2016
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’Education ;
Vu l’avis émis par les membres du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER....
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’Education ;
Vu l’avis émis par les membres du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER....
Journal n°8166
du 28 mars 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ESSOR CONSEIL MC S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 novembre 2013, enregistré à Monaco le 11 novembre 2013, folio Bd 22 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 novembre 2013, enregistré à Monaco le 11 novembre 2013, folio Bd 22 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-155 du 12 mars 2014 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2016/2017
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’Education ;
Vu l’avis émis par les membres du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER....
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’Education ;
Vu l’avis émis par les membres du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER....
Journal n°8166
du 28 mars 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
F.C.G.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 26 juin 2013 et du 8 août 2013, enregistrés à Monaco les 4 juillet 2013 et 14 août 2013, folio Bd 157 V, case 6, et folio Bd 4 R, case 3, il a été constit...
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 26 juin 2013 et du 8 août 2013, enregistrés à Monaco les 4 juillet 2013 et 14 août 2013, folio Bd 157 V, case 6, et folio Bd 4 R, case 3, il a été constit...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-161 du 13 mars 2014 portant agrément de l’association dénommée « O2Vie Monaco »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...