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Décisions Souveraines
Fournisseur Breveté

Journal n°8166 du 28 mars 2014

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de C. A. D. L. C. exploitant le commerce sous l’enseigne « KAPPAT’CHI » sis 41, avenue Hector Otto à Monaco.
Pour extrait conforme délivré en appli...

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Journal n°8165 du 21 mars 2014

Décision Souveraine en date du 12 mars 2014 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à DE MUENYNCK OPTIQUE-SURDITE

Par Décision Souveraine en date du 12 mars 2014, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de «Fournisseur Breveté» à DE MUENYNCK OPTIQUE-SURDITE

Décisions Souveraines
Fournisseur Breveté

Journal n°8166 du 28 mars 2014

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Homologué en sa forme et teneur l’acte de cession ci-dessus spécifié, du fonds de commerce exploité par Madame Carmela BONFIGLIO sous l’enseigne « MONTE CARLO BRUSH » et dépendant de la c...

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Journal n°8166 du 28 mars 2014

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SCS ATGER et Cie et de son gérant commandité J. A., a prorogé jusqu’au 23 juin 2014 le délai imparti au syndic André GARINO pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des...

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Journal n°8165 du 21 mars 2014

Décision Souveraine en date du 12 mars 2014 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à l’ENTREPRISE MONEGASQUE DE TRAVAUX ACROBATIQUES (EMTA)

Par Décision Souveraine en date du 12 mars 2014, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de «Fournisseur Breveté» à l’ENTREPRISE MONEGASQUE DE TRAVAUX ACROBATIQUES (EMTA)

Décisions Souveraines
Fournisseur Breveté

Journal n°8166 du 28 mars 2014

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Cyrielle COLLE, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SARL JFK MARINE PROTECT, a prorogé jusqu’au 2 juin 2014 le délai imparti au syndic Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.

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Journal n°8165 du 21 mars 2014

Décision Souveraine en date du 18 mars 2014 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à REVERDY

Par Décision Souveraine en date du 18 mars 2014, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à REVERDY

Décisions Souveraines
Fournisseur Breveté

Journal n°8166 du 28 mars 2014

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque TEKWORLD a prorogé jusqu’au 14 février 2015 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation de...

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Journal n°8165 du 21 mars 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.755 du 12 mars 2014 portant naturalisation Monégasque

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Iwan, Sacha, Luc PROT, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°8166 du 28 mars 2014

CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 29 novembre 2013, réitéré aux termes d’un acte reçu également par le notaire soussigné le 14 mars 2014, Monsieur Alain ANCIA, commerçant, demeurant numéro 16, rue de la Turbie, à Monaco, a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée «S...

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Cessions droit au bail

Journal n°8165 du 21 mars 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.756 du 12 mars 2014 portant naturalisations Monégasques

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur François-Dominique, Hubert BOURLON et Madame Françoise, Paulette Le GUILLOU, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°8166 du 28 mars 2014

CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d’un acte reçu, le 17 janvier 2014, par le notaire soussigné, Mme Véronique PICARD, domiciliée 20, rue Basse, à Monaco, a concédé en gérance libre, pour une durée de une année, à Mme Raymonde ATLAN, domiciliée 4, rue Princesse Marie de Lorraine, à Monaco, un fonds de commerce d’objets...

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Avis de gérance

Journal n°8165 du 21 mars 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.757 du 12 mars 2014 portant naturalisations Monégasques.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur André, Michel CHEVAL et Madame Nathalie, Sophie COHEN, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°8166 du 28 mars 2014

MODIFICATION AUX STATUTS - « ECO SYSTEM » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 4 décembre 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « ECO SYSTEM », ayant son siège 9, avenue Albert II, à Monaco ont décidé de modifier l’article 4 (objet) des statuts de la manière suivante :
« ART. 4.
...

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Modification aux statuts

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