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Journal n°7690
du 11 février 2005
Conseil de l'Ordre des Architectes
Bureau 2005 - 2008
Conformément aux dispositions de l'article 16 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, modifiée par la loi n° 430 du 25 novembre 1945, laquelle réglemente le titre et la profession d ... Conformément aux dispositions de l'article 16 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, modifiée par la loi n° 430 du 25 novembre 1945, laquelle réglemente le titre et la profession d ...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Arrêté n° 2005-4 du 15 février 2005 portant désignation d'un juge tutélaire suppléant.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire;
Vu l ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire;
Vu l ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Communiqué n° 2005-06 du 30 juin 2005 relatif au mardi 12 juillet 2005, jour de l'Avènement de S.A.S. le Prince Albert II, jour férié légal.
juillet 2005 a été déclaré jour férié chômé et payé par la loi n° 1.298.
Cette journée est chômée et payée dans les conditions fixées par la loi n° 800 du 18 février 1966 régissant la rémunération et les ... juillet 2005 a été déclaré jour férié chômé et payé par la loi n° 1.298.
Cette journée est chômée et payée dans les conditions fixées par la loi n° 800 du 18 février 1966 régissant la rémunération et les ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Communiqué n° 2002-6 du 2 avril 2002 relatif au mercredi 1er mai 2002
(jour de la Fête du Travail), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 1er mai 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 1er mai 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
"JET SKI CLUB". - Récépissé de déclaration d'une association
constituée entre Monégasques
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Communiqué n° 2002-16 du 15 juillet 2002 relatif au jeudi 15 août 2002
(Jour de l'Assomption) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 15 août 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 15 août 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
Communiqué n° 2002-9 du 30 avril 2002 relatif au jeudi 30 mai 2002
(Jour de la Fête-Dieu), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 30 mai 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 30 mai 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
"MONACO, VISIONS OF SEA" -
Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
"FEDERATION MONEGASQUE DE FOOTBALL" -
Récépissé de déclaration de modification des statuts
d'une association constituée entre Monégasques
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Communiqué n° 2001-38 du 1er octobre 2001 relatif au jeudi 1er novembre 2001
(Jour de la Toussaint) jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 1er novembre 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 1er novembre 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Communiqué n° 2001-40 du 30 octobre 2001 relatif au samedi 8 décembre 2001
(Jour de l'Immaculée Conception) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 8 décembre 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 8 décembre 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Communiqué n° 2001-35 du 16 juillet 2001 relatif au mercredi 15 août 2001
(Jour de l'Assomption) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 15 août 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de rémunération ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 15 août 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de rémunération ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-23 du 2 avril 2001 relatif au mardi 1er mai 2001
(Fête du Travail) jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le mardi 1er mai 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le mardi 1er mai 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Communiqué n° 2001-30 du 24 avril 2001 relatif au jeudi 24 mai 2001
(Jour de l'Ascension) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 24 mai 2001, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 24 mai 2001, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Journal n°7495
du 18 mai 2001
Communiqué n° 2001-31 du 4 mai 2001 relatif au lundi 4 juin 2001
(Lundi de Pentecôte) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 4 juin 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de rémunération ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 4 juin 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de rémunération ...