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Journal n°8115
du 5 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.253 du 3 avril 2013 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République de Croatie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Robert FILLON est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Robert FILLON est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République de...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. R.M.E.S. MONACO SERVICES
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 décembre 2012, enregistré à Monaco le 18 janvier 2013, folio Bd 47 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 décembre 2012, enregistré à Monaco le 18 janvier 2013, folio Bd 47 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.254 du 4 avril 2013 mettant fin aux fonctions du Premier Président de la Cour de Révision et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3, 1° de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3, 1° de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d’un acte du 16 décembre 2012, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée «S.A.R.L. R.M.E.S. MONACO SERVICES», Mademoiselle Céline RAVARINO a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’elle exploite à Monaco, 2, avenue Saint-Char...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.255 du 4 avril 2013 portant nomination du Premier Président de la Cour de Révision
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3, 1° de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3, 1° de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ALC LIMOUSINES
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25 janvier 2013, enregistré à Monaco le 5 février 2013, folio Bd 105 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25 janvier 2013, enregistré à Monaco le 5 février 2013, folio Bd 105 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.256 du 4 avril 2013 portant nomination du Vice-président de la Cour de Révision
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3, 1° de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3, 1° de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d’un acte du 25 janvier 2013 contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée «ALC LIMOUSINES», Monsieur Patrick ALIPRENDI a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 13, avenue des Castelans.
Oppositions,...
Oppositions,...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.257 du 4 avril 2013 portant nomination d’un Magistrat au Tribunal de Première Instance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
CHESTER SQUARE CONSILIUM
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23 novembre 2012, enregistré à Monaco le 11 décembre 2012, folio Bd 106 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princ...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23 novembre 2012, enregistré à Monaco le 11 décembre 2012, folio Bd 106 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GATOR
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 décembre 2012, enregistré à Monaco le 10 janvier 2013, folio Bd 17 R, case 2, et d’un avenant en date du 23 janvier 2013, enregistré à Monaco le 5 fév...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 décembre 2012, enregistré à Monaco le 10 janvier 2013, folio Bd 17 R, case 2, et d’un avenant en date du 23 janvier 2013, enregistré à Monaco le 5 fév...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. ROOM SERVICE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 novembre 2012, enregistré à Monaco le 4 décembre 2012, folio Bd 94 V, case 1, et d’un avenant en date du 11 décembre 2012, enregistré à Monaco le 14 dé...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 novembre 2012, enregistré à Monaco le 4 décembre 2012, folio Bd 94 V, case 1, et d’un avenant en date du 11 décembre 2012, enregistré à Monaco le 14 dé...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-161 du 29 mars 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l’homme en Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l’ordonnance sou...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l’ordonnance sou...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
MODIFICATION AUX STATUTS - MONTE-CARLO AUTOLOC S.A.R.L.
Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 17, avenue de l’Annonciade - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2012, enregistrée à Monaco le 3 janvier 2013, f°/Bd 93V, case 5, les associés de la société à responsabilité limitée MONTE-CARLO AUTOLOC S.A.R.L. ont décidé de modifier l’objet social et en conséquence l’article 2 des statuts, qui...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-162 du 29 mars 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...