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Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Parita...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-444 du 14 mai 2019 portant nomination des membres de la Commission du bilan-type.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite, modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 352 du 15 février 1951 et l'Ordonnance Souveraine n° 3.955 du 5 février 19...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-109 du 14 février 2002 portant nomination des Inspecteurs des Industries Pharmaceutiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la Pharmacie ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.040 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.205 du 23 janvier 2002 portant nomination d'un membre du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu Notre ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.206 du 23 janvier 2002 portant nomination d'un membre du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l'article 32 de ladite loi instituant auprès de la Caisse Autonome des Retraites un Comité Financier ;Vu Notre ordonnance n° 14.969 du 27 juillet 2001 po...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-69 du 23 janvier 2002 portant nomination d'un membre du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;Vu l'arrêté ministériel n° 2001-425 du 27 juillet 2001 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Ma...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-85 du 1er février 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat :Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Paritaires instituées par le st...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.225 du 7 février 2002 portant nomination des membres du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Nos ordonnances n° 11.213 du 15 mars 1994, n° 13.153 du 4 ao...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.226 du 7 février 2002 portant nomination des membres du Conseil Artistique de la Fondation Prince Pierre de Monaco
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Nos ordonnances n° 11.213 du 15 mars 1994, n° 13.153 du 4 ao...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.227 du 7 février 2002 portant nomination des membres du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Nos ordonnances n° 11.213 du 15 mars 1994, n° 13.153 du 4 ao...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-91 du 6 février 2002 portant nomination de deux membres du Comité Directeur de la Chambre de Développement Economique de Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Chambre de Développement Economique de Monaco" ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-558 du 24 novembre 1998 portant nomination de trois...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-102 du 6 février 2002 modifiant la composition de la Commission de l'Hôtellerie.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d'une Commission de l'Hôtellerie ;Vu l'arrêté ministériel n° 76-131 du 2 avril 1976 fixant la composition de la Commission de l'Hôtellerie ;Vu l'arrêté ministériel n° 2000-552 du 13 novemb...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, publié au Journal de Monaco du 17 mai 2019\.
Il fallait lire en page 1429, à l'article 2 :« …En qualité de membres suppléants représentant les fonctionnaires :- M. Yann Bertrand, Chargé de Mission au Conseil National, (section A1), élu ;- ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.195 du 17 janvier 2002 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit "Centre Scientifique de Monaco", modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordonnance...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.194 du 17 janvier 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit "Centre Scientifique de Monaco", modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordonnance...