Rechercher un journal, un article
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Délibération n° 2013-34 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle» dénommé Efluid
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel en date du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relativ...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel en date du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relativ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Décision du 13 mars 2013 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle»
La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la l...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la l...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8113
du 22 mars 2013
La Semaine en Principauté
Théâtre Princesse Grace
Le 22 mars à 21 h,
«Gould & Menuhin» avec Charles Berling et Ami Flammer.
Théâtre des Variétés
Le 22 mars à 21 h,
«Un fil à la patte» de Georges Feydeau par le Studio de Monaco.
Le 26 mars à 20 h 30,
«Tout l’art du ci...
Le 22 mars à 21 h,
«Gould & Menuhin» avec Charles Berling et Ami Flammer.
Théâtre des Variétés
Le 22 mars à 21 h,
«Un fil à la patte» de Georges Feydeau par le Studio de Monaco.
Le 26 mars à 20 h 30,
«Tout l’art du ci...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Séance Publique du mardi 3 avril 2012 - 730 ème séance
SOMMAIRE
I. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 7.704).
II. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES (p. 7.709).
III. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ET DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 7.709).
IV. RECONDUCTION DES COMMISSIONS SPEC...
I. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 7.704).
II. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES (p. 7.709).
III. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ET DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 7.709).
IV. RECONDUCTION DES COMMISSIONS SPEC...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté avec toutes conséquences de droit l’état de cessation des paiements de la S.A.R.L. STAR PRODUCTION ayant son siège social 11 bis, rue Princesse Antoinette à Monaco ;
Fixé...
Constaté avec toutes conséquences de droit l’état de cessation des paiements de la S.A.R.L. STAR PRODUCTION ayant son siège social 11 bis, rue Princesse Antoinette à Monaco ;
Fixé...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné la suspension des opérations de liquidation de biens de la S.A.R.L. ROXY 5 bis, avenue Princesse Alice à Monaco.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 4...
Ordonné la suspension des opérations de liquidation de biens de la S.A.R.L. ROXY 5 bis, avenue Princesse Alice à Monaco.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 4...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de F. H., exerçant le commerce sous l’enseigne «ARISTON», a autorisé M. H. à poursuivre son activité, sous le contrôle du syndic Christian BOISSON, pendant une durée de trois mois à compter d...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Cent Cinquante-Quatrième année - n° 8.115 - Le numéro 1,90 E
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 1er mars 2013, M. et Mme Bernard SPINDLER, domiciliés 17, boulevard Albert 1er, à Monaco, ont cédé, à la société «ADRIANO VALENTE S.A.R.L.», au capital de 15.000 E et siège social à Monaco, le droit au bail d’un local situé au sous-sol de l’i...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.251 du 3 avril 2013 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance so...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance so...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, le 8 février 2013, par le notaire soussigné, Mme Mireille GAGLIO née TABACCHIERI, domiciliée 15 bis, rue Princesse Caroline à Monaco, Mme Janie TERZOLO née TABACCHIERI, domiciliée 31, rue de Millo à Monaco et M. Jean TABACCHIERI, domicilié 31, rue de Millo à Monaco, ont...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.252 du 3 avril 2013 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République de Roumanie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Robert FILLON est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Robert FILLON est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République de...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
CESSIONS DE DROITS SOCIAUX - MODIFICATIONS AUX STATUTS
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.A.R.L. MIDI CATERING SERVICES»
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 3 décembre 2012, réitéré le 14 mars 2013, il a été procédé à la cession de 16 parts de la «S.A.R.L. MIDI CATERING SERVICES», au capital de 16.000 E, avec siège 46, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo.
Une expédition desdits actes a été...
Une expédition desdits actes a été...