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Journal n°8114
du 29 mars 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MACFLY MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 janvier 2013, enregistré à Monaco le 15 janvier 2013, folio Bd 117 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 janvier 2013, enregistré à Monaco le 15 janvier 2013, folio Bd 117 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Décision en date du 6 mars 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre, par le Service des Prestations Médicales de l’Etat, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Décomptes - Gestion et remboursement des prestations médicales en nature », dénommé « Décompte des prestations médicales en nature»
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - S.A.R.L. O.S.E.
Société à responsabilité limitée au capital de 38.000 euros
Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 21 décembre 2012, dûment enregistrée, les associés ont décidé d’étendre l’objet social à : «A titre accessoire, exclusivement pour le compte d’écuries et de professionnels de l’automobile, la fourniture d’accessoires et de pièces détac...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Délibération n° 2013-31 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel en date du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relativ...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel en date du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relativ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
NOMINATION D’UN GERANT - S.A.R.L. BEST FRIENDS
Société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros
Siège social : 2, boulevard de France - Monaco
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 4 octobre 2012, enregistré à Monaco le 12 octobre 2012, folio Bd 75R, case 4, il a été décidé la désignation de Monsieur Lorenzo NOVELLI en qualité de gérant de la société, en lieu et place de Madame Françoise NEGRE.
Un exemplaire de l’acte...
Un exemplaire de l’acte...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Décision du 13 mars 2013 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz»
La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la l...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la l...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
CESSION DE PARTS SOCIALES - ELIT INTERIM
Société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros
Siège social : 2, boulevard du Jardin exotique - Monaco
Aux termes du procès-verbal d’une assemblée générale extraordinaire en date du 25 janvier 2013, enregistré à Monaco le 5 février 2013, il a été pris acte d’une cession de parts sociales entre associés en date du 25 janvier 2013, enregistrée à Monaco le 5 février 2013. L’article 8 des statuts a ét...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Délibération n° 2013-32 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Simulation tarifaire»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel en date du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relativ...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel en date du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relativ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SOPHIA ENGINEERING MONACO
Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 5 février 2013, les associés ont décidé de transférer le siège social du 74, boulevard d’Italie au 20, avenue de Fontvieille - c/o M.B.C. à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée a été déposé au Greffe Général des...
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée a été déposé au Greffe Général des...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Décision du 13 mars 2013 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Simulation tarifaire»
La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la l...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la l...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. VARSO
Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 4 février 2013, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 74, boulevard d’Italie à Monaco au 41, avenue Hector Otto à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale ordina...
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale ordina...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Délibération n° 2013-33 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Schéma des colonnes montantes d’électricité et de gaz»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel en date du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relativ...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel en date du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relativ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. SIX FINANCIAL INFORMATION MONACO
Société anonyme monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 6, avenue des Citronniers - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social de la société, le 6 mai 2013 à 11 heures, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice social clos le 31 décembre 2012 ;
- Rapports des Commissaires...
- Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice social clos le 31 décembre 2012 ;
- Rapports des Commissaires...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Décision du 13 mars 2013 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Schéma des colonnes montantes d’électricité et de gaz»
La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la l...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la l...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...