Rechercher un journal, un article
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-151 du 14 mars 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE», en abrégé «SIEHM», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE», en abrégé «SIEHM», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extrao...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE», en abrégé «SIEHM», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extrao...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Modification de l’heure légale - Année 2013
Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2012-137 du 21 mars 2012, l’heure légale sera avancée d’une heure pendant la période comprise entre le dimanche 31 mars 2013, à deux heures du matin et le dimanche 27 octobre 2013, à trois heures du matin.
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-152 du 14 mars 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Hôte(sse) d’accueil au Stade Louis II
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Médaille du travail - année 2013
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat fait savoir que les propositions d’attribution de la médaille du travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l’ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 2 avril 2013 et au plus tard jusqu...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-153 du 14 mars 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis-comptable à la Direction des Services Fiscaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Avis de recrutement n° 2013-57 d’un Agent d’Accueil au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Agent d’Accueil au Service des Parkings Publics pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la foncti...
L’échelle indiciaire afférente à la foncti...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-154 du 20 mars 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution :
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-183 du 1er avril 2008 modifiant l’arr...
Vu la Constitution :
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-183 du 1er avril 2008 modifiant l’arr...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Direction des Services Fiscaux - Rappel des obligations déclaratives
Déclarations des résultats des entreprises passibles de l’impôt sur les bénéfices.
Les entreprises passibles de l’impôt sur les bénéfices, institué par l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 sont tenues d’adresser, chaque année, à la Direction des Services Fiscaux, une déclaration...
Les entreprises passibles de l’impôt sur les bénéfices, institué par l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 sont tenues d’adresser, chaque année, à la Direction des Services Fiscaux, une déclaration...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la mutuelle d’assurance «MUTUELLE GENERALE D’ASSURANCE DE RISQUES DIVERS», en abrégé MGARD, dont le siège social est à Nanterre (92000), 103-105, rue des Trois Fontanot, a présenté une demand...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Arrêté Municipal n° 2013-887 du 18 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3261 du 20 novembre 20...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3261 du 20 novembre 20...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis «Maison Reppelin» 5, rue des Açores, 2ème étage, d’une superficie de 32,77 m² et 3,84 m² de balcon.
Loyer mensuel : 750 € + 25 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence GRAMAGLIA, Mme Antoinette DUQUESNOY, 9, avenu...
D’un deux pièces sis «Maison Reppelin» 5, rue des Açores, 2ème étage, d’une superficie de 32,77 m² et 3,84 m² de balcon.
Loyer mensuel : 750 € + 25 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence GRAMAGLIA, Mme Antoinette DUQUESNOY, 9, avenu...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Arrêté Municipal n° 2013-893 du 15 mars 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Monte-Carlo Rolex Masters 2013
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente d’une nouvelle valeur
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 27 avril 2013 à la mise en vente du timbre suivant.
* 0,80 € - bicentenaire de la venerable archiconfrerie de la misericorde
Ce timbre sera en vente à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, au Musée des Timbres et des Monnaies, d...
* 0,80 € - bicentenaire de la venerable archiconfrerie de la misericorde
Ce timbre sera en vente à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, au Musée des Timbres et des Monnaies, d...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.