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Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 600 du 20 juillet 2006 modifiant l'article 2 de l'ordonnance
du 5 juin 1858 sur le port des décorations étrangères
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 5 juin 1858 sur le port des décorations étrangères ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 5 juin 1858 sur le port des décorations étrangères ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 601 du 20 juillet 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 modifiée par les ordonnances souveraines n° 10.390 du 10 décembre 1991...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 modifiée par les ordonnances souveraines n° 10.390 du 10 décembre 1991...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 602 du 20 juillet 2006 portant nomination
d'un Capitaine à la Compagnie des Carabiniers du Prince
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasq...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasq...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 603 du 20 juillet 2006 admettant, sur leur demande,
trois Sous-Officiers en qualité de Militaires de Carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juin 2006 qui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juin 2006 qui...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 605 du 1er août 2006 portant application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et de son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, adoptés à New York le 15 novembre 2000
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée à New York le 15 novembre 2000, rendue exécutoire...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée à New York le 15 novembre 2000, rendue exécutoire...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 606 du 1er août 2006 rendant exécutoire la Convention entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relative à la sécurité dans le tunnel reliant le réseau routier monégasque à la route nationale 7, signée à Monaco le 11 octobre 2001
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 609 du 1er août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 352 du 10 janvier 2006 prorogeant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure civile ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure civile ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail ;
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 610 du 1er août 2006 portant nomination
du Chef du Service des Prestations Médicales de l'Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 611 du 1er août 2006 portant nomination
du Chef du Secrétariat Particulier du Ministre d'Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 612 du 1er août 2006 portant nomination d'une Chargée de recherches historiques au Palais de S.A.S le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Jacquelin...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Jacquelin...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 613 du 1er août 2006 portant nomination
du Chef du Service d'Actions Sociales et de Loisirs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 615 du 1er août 2006 portant nomination
d'un Attaché à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 616 du 1er août 2006 portant nomination
d'un Factotum dans les Etablissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 617 du 1er août 2006 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Micheline SAVIDES, épouse REVEL, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 déc...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Micheline SAVIDES, épouse REVEL, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 déc...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 618 du 1er août 2006 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Valérie, Denise, Charlotte ROSSI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 dé...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Valérie, Denise, Charlotte ROSSI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 dé...