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Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Circulaire n° 2006-12 du 8 novembre 2006 relatif au vendredi 8 décembre 2006
(jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du18 février 1966, le vendredi 8 décembre 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du18 février 1966, le vendredi 8 décembre 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Circulaire n° 2006-13 du 24 novembre 2006 relatif aux lundis 25 décembre 2006 (Jour de Noël) et 1er janvier 2007 (jour de l'An), jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les lundis 25 décembre 2006 et 1er janvier 2007 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les lundis 25 décembre 2006 et 1er janvier 2007 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Circulaire n° 2006-09 du 2 octobre 2006 relatif au mercredi 1er novembre 2006 (jour de la Toussaint), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 1er novembre 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 1er novembre 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode ...
Journal n°7772
du 8 septembre 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2004 - 634ème Séance
SOMMAIRE
I. INTERVENTION DU PRESIDENT SUR LA TELEVISION, INTERNET ET L’ADMISSION DE MONACO AU CONSEIL DE L’EUROPE (p. 1092).
II. DEPOT DE DEUX PROJETS DE LOI (p. 1093).
III. ETAT D ...
SOMMAIRE
I. INTERVENTION DU PRESIDENT SUR LA TELEVISION, INTERNET ET L’ADMISSION DE MONACO AU CONSEIL DE L’EUROPE (p. 1092).
II. DEPOT DE DEUX PROJETS DE LOI (p. 1093).
III. ETAT D ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Communiqué n° 2006-01 du 16 mars 2006 relatif au lundi 17 avril 2006 (lundi de Pâques) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 17 avril 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 17 avril 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Communiqué n° 2006-02 du 4 avril 2006 relatif au lundi 1er mai 2006 (Fête du Travail) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 1er mai 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 1er mai 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
Communiqué n° 2006-03 du 25 avril 2006 relatif au jeudi 25 mai 2006 (jour de l'Ascension) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 25 mai 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 25 mai 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
"MONACO MEDITERRANEE FOUNDATION" - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n°84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n°84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Communiqué n° 2006-04 du 8 mai 2006 relatif au lundi 5 juin 2006 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 5 juin 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 5 juin 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Communiqué n° 2006-05 du 15 mai 2006 relatif au
jeudi 15 juin 2006 (Fête Dieu), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 15 juin 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 15 juin 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
PARQUET GENERAL - Extrait
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
).
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B ... ).
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM INTERCONTI
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Communiqué n° 2005-04 du 11 avril 2005 relatif au lundi 16 mai 2005
(lundi de Pentecôte) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 16 mai 2005 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 16 mai 2005 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Communiqué n° 2005-05 du 11 avril 2005 relatif au jeudi 26 mai 2005
(jour de la Fête Dieu) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 26 mai 2005 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 26 mai 2005 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Communiqué n° 2005-09 du 4 août 2005, relatif au lundi 15 août 2005 (jour de l'Assomption) jour férié légal.
Au terme de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 15 août 2005, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Au terme de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 15 août 2005, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...