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Journal n°8112
du 15 mars 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - S.C.S. RAYMONDE ATLAN ET CIE «TOYS MANIA»
Société en Commandite Simple au capital de 10.000 euros
Siège social : Place de la Mairie - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2012, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du même jour ;
- la nomination en qualité de liquidateur de Madame Raymonde ATLAN avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquida...
- la dissolution anticipée de la société à compter du même jour ;
- la nomination en qualité de liquidateur de Madame Raymonde ATLAN avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquida...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.224 du 20 mars 2013 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint de la Mairie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’applicati...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’applicati...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - L’ESPACE DE CHARLOTTE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros
Siège social : 12, avenue Saint-Michel - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 16 février 2012, enregistrée à Monaco le 27 février 2012, F°/Bd 199 V, case 3, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du même jour ;
- de nommer comme liquidateur M. Jean-Claude TUBINO avec les pouvoi...
- la dissolution anticipée de la société à compter du même jour ;
- de nommer comme liquidateur M. Jean-Claude TUBINO avec les pouvoi...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 portant création de la Régie des Tabacs et Allumettes
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 mars 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 mars 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. MONACO YACHTING AND TECHNOLOGIES
Société anonyme monégasque au capital de 250.000 euros
Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social, le 3 avril 2013 à 11 heures, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice social clos le 31 décembre 2011 ;
- Rapports des Commissaires aux comptes...
- Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice social clos le 31 décembre 2011 ;
- Rapports des Commissaires aux comptes...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.226 du 21 mars 2013 portant nomination dans l’Ordre du Mérite Culturel
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 689 bis du 31 décembre 1952 portant création de l’Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est nommée dans l’Ordre du Mérite Culturel :
<...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 689 bis du 31 décembre 1952 portant création de l’Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est nommée dans l’Ordre du Mérite Culturel :
<...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
CREDIT MOBILIER DE MONACO - Mont de piété
15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
Les emprunteurs sont informés que les nantissements échus seront livrés à la vente le :
Mercredi 20 mars 2013,
de 9 h 30 à 12 h et de 14 h 15 à 17 h,
à l’hôtel Métropole, 4, avenue de la Madone à Monaco.
L’exposition aura lieu en nos locaux le mardi 19 mars...
Mercredi 20 mars 2013,
de 9 h 30 à 12 h et de 14 h 15 à 17 h,
à l’hôtel Métropole, 4, avenue de la Madone à Monaco.
L’exposition aura lieu en nos locaux le mardi 19 mars...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.227 du 25 mars 2013 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonc...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonc...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.228 du 25 mars 2013 portant nomination d’un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.229 du 25 mars 2013 portant nomination d’un Chef de Service à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’articl...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’articl...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.230 du 25 mars 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de c...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de c...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.238 du 25 mars 2013 portant cessation de fonctions d’un fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juil...