Rechercher un journal, un article
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la jonction des instances enrôlées sous les numéros 2016/266 et 2016/281 ;
Constaté avec toutes conséquences de droit l’état de cessation des paiements de la société TERR’A...
Prononcé la jonction des instances enrôlées sous les numéros 2016/266 et 2016/281 ;
Constaté avec toutes conséquences de droit l’état de cessation des paiements de la société TERR’A...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Communiqué n° 2015-16 du 21 décembre 2015 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2016
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le taux horaire du S.M.I.C. s’élève à :
-salaire horaire 9,67 €
-salaire mensuel
Aux termes d’un acte reçu en double minute par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO et moi-même, le 30 décembre 2015, la S.A.M. « LOLA », au capital de 305.000 €, avec siège social 27, avenue de la Costa, à Monte-Carlo, a cédé, à la « S.N.C. BERTI & Cie », au capital de 990.918,50 € et siège so...
-salaire horaire 9,67 €
-salaire mensuel
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de Monsieur Hiroaki KODERA domicilié 20, avenue de Fontvieille à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication au « Jo...
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication au « Jo...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Communiqué n° 2015-17 du 21 décembre 2015 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2016
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er janvier 2016.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Taux horaire
Age<...
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Taux horaire
Age<...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SCS « KODERA & Cie » - « LE FUJI » dont le siège social est sis 17, avenue des Spélugues à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de Commerce, dans les 15...
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de Commerce, dans les 15...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Communiqué n° 2015-18 du 21 décembre 2015 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2016
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été revalorisés à compter du 1er janvier 2016.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les...
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu en double minute par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO et moi-même, le 30 décembre 2015, la S.A.M. « LOLA », au capital de 305.000 €, avec siège social 27, avenue de la Costa, à Monte-Carlo, a cédé, à la « S.N.C. BERTI & Cie », au capital de 990.918,50 € et siège so...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Communiqué n° 2015-19 du 22 décembre 2015 relatif au Mercredi 27 janvier 2016 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mercredi 27 janvier 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direct...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direct...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
CESSION DE DROITS AUX BAUX - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY -Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 17 décembre 2015, la « SCS Juliana GOVERNATORI & Cie », ayant son siège social 39, avenue Princesse Grace, à Monte-Carlo a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée « LOONA TIMELESS COUTURE », ayant son siège à Monte-Carlo, numéro 3...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2016 - modification
18 mars au 25 mars Pharmacie Medecin 19, boulevard Albert Ier
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. SAINT-CHARLES IMMOBILIER »
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 16 septembre 2015, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination de « S.A.R.L. SAINT CHARLES IMMOBILIER », M. Frédéric NICOLET, Président de sociétés, domicilié 4, avenue des Cas...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
MODIFICATION AUX STATUTS - « BUFFAGNI S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 2015, les actionnaires de la société « BUFFAGNI S.A.M. », ayant son siège 13, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) de la manière suivante :
« Art. 3.
Objet
« Art. 3.
Objet
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Avis de recrutement de deux sténodactylographes à la Direction des Services Judiciaires
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de deux sténodactylographes à la Direction des Services Judiciaires pour une période déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la clôture pour extinction du passif de la procédure de liquidation des biens ouverte à l’encontre de Mme Carmela BONFIGLIO ayant exercé le commerce sous l’enseigne « MONTE CARLO...
Prononcé la clôture pour extinction du passif de la procédure de liquidation des biens ouverte à l’encontre de Mme Carmela BONFIGLIO ayant exercé le commerce sous l’enseigne « MONTE CARLO...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.223 du 20 mars 2013 portant nomination du Secrétaire Général de la Mairie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’applicati...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’applicati...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14