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Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.660 du 17 décembre 2015 portant nomination dans l’Ordre du Mérite Culturel
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 689bis du 31 décembre 1952 portant création de l’Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est nommé dans l’Ordre du Mérite Culturel :
Au grade de COMMA...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 689bis du 31 décembre 1952 portant création de l’Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est nommé dans l’Ordre du Mérite Culturel :
Au grade de COMMA...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominati...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominati...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.667 du 23 décembre 2015 portant nomination et titularisation du Chef du Service des Titres de Circulation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’articl...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’articl...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.668 du 23 décembre 2015 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-733 du 11 décembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « A.G.E.M.O. » au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « A.G.E.M.O. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal d...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « A.G.E.M.O. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal d...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-734 du 11 décembre 2015 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investco » au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-393 du 12 juin 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investco » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-559 du 17 septembre 2015 portant confirmation de la soc...
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-393 du 12 juin 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investco » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-559 du 17 septembre 2015 portant confirmation de la soc...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-735 du 11 décembre 2015 portant agrément de l’institution de prévoyance dénommée « Apicil Prevoyance »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par l’institution de prévoyance « Apicil Prevoyance », dont le siège social est à Caluire et Cuire (69300), 38, rue François Peissel ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux...
Vu la requête présentée par l’institution de prévoyance « Apicil Prevoyance », dont le siège social est à Caluire et Cuire (69300), 38, rue François Peissel ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-736 du 11 décembre 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de l’institution de prévoyance dénommée « Apicil Prevoyance »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par l’institution de prévoyance « Apicil Prevoyance », dont le siège social est à Caluire et Cuire (69300), 38, rue François Peissel ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention...
Vu la requête présentée par l’institution de prévoyance « Apicil Prevoyance », dont le siège social est à Caluire et Cuire (69300), 38, rue François Peissel ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-737 du 11 décembre 2015 approuvant le transfert des portefeuilles de contrats d’assurance des compagnies d’assurance « Gan Patrimoine » et « Gan Eurocourtage Vie » à la société « Groupama Gan Vie »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Groupama Gan Vie », tendant à l’approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, des portefeuilles de contrats d’assurance souscrits sur le territoire mon...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Groupama Gan Vie », tendant à l’approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, des portefeuilles de contrats d’assurance souscrits sur le territoire mon...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-738 du 11 décembre 2015 portant agrément de la mutuelle dénommée « Micils »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle « Micils », dont le siège social est à Caluire et Cuire (69300), 38, rue François Peissel ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagn...
Vu la requête présentée par la mutuelle « Micils », dont le siège social est à Caluire et Cuire (69300), 38, rue François Peissel ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagn...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-739 du 11 décembre 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle dénommée « Micils »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle « Micils», dont le siège social est à Caluire et Cuire (69300), 38, rue François Peissel ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementatio...
Vu la requête présentée par la mutuelle « Micils», dont le siège social est à Caluire et Cuire (69300), 38, rue François Peissel ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementatio...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Erratum au Communiqué n° 2015-17 du 21 décembre 2015 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2016 publiée au Journal de Monaco du 8 janvier 2016
Aux lignes du tableau relatives aux avantages en nature, il fallait lire page 52 :
Avantages en nature
Nourriture
Logement
1 repas
2 repas
1 mois
3,52 €
7,04 €
70,40 €
Au lieu de :
<...
Avantages en nature
Nourriture
Logement
1 repas
2 repas
1 mois
3,52 €
7,04 €
70,40 €
Au lieu de :
<...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Tableau de l’Ordre des Médecins - Tableau Annexe de l’Ordre des Médecins - Tableau du Collège des Chirurgiens-Dentistes - Liste des Chirurgiens-Dentistes spécialistes qualifiés - Tableau de l’Ordre des Pharmaciens - Professions d'auxiliaires médicaux (au 1er janvier 2016)
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 13 octobre 2015, enregistré, le nommé :
-C. G., né le 29 décembre 1965 à Mileto (Italie), de F. et de M. R., de nationalité italienne, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, de...
-C. G., né le 29 décembre 1965 à Mileto (Italie), de F. et de M. R., de nationalité italienne, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, de...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
MODIFICATION AUX STATUTS - « LADUREE MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 1er juillet 2015, les actionnaires de la société « LADUREE MONACO », ayant son siège 5, rue du Gabian à Monaco ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) de la manière suivante :
« Art. 3.
Objet
L’exploitation dire...
« Art. 3.
Objet
L’exploitation dire...