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Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-821 du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-821 du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.697 du 7 décembre 2017 relative à la surveillance des légionelles.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 749 du 25 mai ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 749 du 25 mai ...
Sommaires 1993
du 31 décembre 1993
décembre 1993 Loi n° 1.167 du 28 décembre 1993 portant fixation du Budget de l'exercice 1994
(Primitif) (p. 1488).
DECISIONS SOUVERAINES
7 janvier 1993 Décision Souveraine lu 7 janvier 1993 relative à ...
Sommaires 1999
du 31 décembre 1999
'habitation (p. 1839).
28 décembre 1999 Loi n° 1.227 du 28 décembre 1999 portant fixation du Budget Général de l'exer- 7.423
cite 2000 (Primitif) (p. 1839).
DÉCISIONS SOUVERAINES
4 février 1999 Décision ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
industrielle
103,00 €
avec la propriété industrielle 166,00 €
Annexe de la “Propriété industrielle”, seule. 55,00 €
SOMMAIRE
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2014 ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-324 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Bionda ».
'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 4 juin 2014 - Lecture du 16 juin 2014
Recours en annulation de la décision du directeur du Travail du 10 mai 2013 notifiant à Mme AM une interdiction d’exercer une activité salariée sur le territoire de la Principauté, ensemble de la ... Recours en annulation de la décision du directeur du Travail du 10 mai 2013 notifiant à Mme AM une interdiction d’exercer une activité salariée sur le territoire de la Principauté, ensemble de la ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 16 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
décision sera transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le Greffier en ... également la décision de rejet du 17 juillet 2017 prise par le Directeur des Caisses Sociales ainsi que la décision du 18 mai 2017 prise par le chef de service de liquidation des pensions des Caisses Sociales ...
Journal n°6239
du 22 avril 1977
Princlruté
Ordotinance
Ordonnanêe
OrdonnandeS
Soûveraines
CôtripensatiOn
SerViœs
Awrictie
PREIÙER
allOcittions
maxis
niaXitnum
Airr
MLEUX
dutorb
Noits
profesSioni
saefentme
SouverainenO ... ,
les attributions etla responsabilité des eommissaireseux ectinptes;
Nu VOrdonnance Souveraine d no ;3.167 ,,du ..29:Janvier...1946 réglant L'établissementAu bilan des ',sociétés anonymes-d-st-, en ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 22 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 15 octobre 2020 du Directeur de la Sûreté publique rejetant la première demande de carte de séjour de résident de Mme P. O. et de la ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 15 octobre 2020 du Directeur de la Sûreté publique rejetant la première demande de carte de séjour de résident de Mme P. O. et de la ...
Sommaires 1955
du 31 décembre 1955
-Poste.
Décision Souveraine portant acceptation de démission.
Ordonnance Souveraine n° 1158 portant nomination d'un Conseiller de Légation.
Ordonnance Souveraine n° 1159 portant nomination du Chef du Cabinet de ...
Journal n°4926
du 3 mars 1952
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Florlogerie
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Sôuveraine
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approtivées
Ordimitance
BLANCIP
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Etabfissements
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Cambrity
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ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine nô 533 du 22 février. 1952 chargeant à titre provisoire; le 'Receveur Principal de l'enregistrement; des fonctions de Conservateur des Hypothèques (p. 162 ...
Journal n°6241
du 6 mai 1977
VIÀISON
Sôuveraine
tlreveté
tricité
acconipagnés
Mountbatten
Weelde
Weelde
Solarnito
Déléguépermanent
Solarnito
epuveraines
reveté
Soeiété
diffUslon
PnyMe
établissenienté
CiçiVettis ... -çfiaqutt genet
t wee Rit t o lu* ta.i^ L ges t tosti, hr,liene
SOMMAIRE
..MAI,SON SOUVERAINE
Décisions Sonverdines (p. 330). Réception au Palais Princier (p. 330).
ORDONNANCES SOUURAINEs D futc o — Ét.1 ...
Journal n°4762
du 10 janvier 1949
oent
MÉLIN
SOUVËRAIN
eanctiofinonS
rèmplacéS
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exptiméés
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ptivêes
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merolaux
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ciale
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connaftre
droà
aveè
qni
applica ... . 14). •
Loi no 495, du 3. janvier. 1949, "portant modification des crédits inscrits aubudget des M'Ailes pour l'&xerciee 1948 (p. 15),
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 3.795, du 31 ...