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Journal n°5058
du 13 septembre 1954
Arrêté Ministériel n° 54-169 portant modification des dispositions de l'Arrêté Ministériel n° 54-093 du 29 avril 1954 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries et de leurs dépôts de pain
Journal n°5025
du 25 janvier 1954
Arrêté Ministériel n° 54-015 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 53-234 du 31 décembre 1953, portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Institutrice au Lycée de Monaco
Journal n°5075
du 10 janvier 1955
Arrêté Ministériel n° 54-251 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 7 septembre 1943 ayant autorisé la société anonyme monégasque dénommée : "A la Cave du Rocher"
Journal n°5264
du 25 août 1958
Arrêté Ministériel n° 58-284 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 23 juin 1952 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Récupération de Produits métallurgiques de la Méditerranée" en abrégé "Repromet"
Journal n°5290
du 23 février 1959
Arrêté Ministériel n° 59-061 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 20 mai 1949 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée "Comptoir Monégasque d'Importation et d'Exportation" en abrégé "Comiex"
Journal n°5290
du 23 février 1959
Arrêté Ministériel n° 59-062 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 5 mars 1953 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée : "Parfums de France et de Monte-Carlo"
Journal n°5290
du 23 février 1959
Arrêté Ministériel n° 59-064 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 21 juin 1956 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque d'Exportation", en abrégé "Somonex"
Journal n°5290
du 23 février 1959
Arrêté Ministériel n° 59-066 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 20 mai 1942 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée "Les Documents d'Art"
Journal n°6040
du 29 juin 1973
Arrêté Ministériel n° 73-257 abrogeant l'Arrêté Ministériel n° 71-96 du 30 mars 1971 portant autorisation d'exercer la profession de psychologue scolaire
Journal n°6034
du 18 mai 1973
Arrêté Ministériel n° 73-229 portant modification de l'Arrêté Ministériel n° 73-1 du 2 janvier 1973 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Journal n°6034
du 18 mai 1973
Arrêté Ministériel n° 73-230 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 73-170 du 17 avril 1973 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cure thermale pour l'année 1973
Journal n°6045
du 3 août 1973
Arrêté Ministériel n° 73-284 portant modification de l'Arrêté Ministériel n° 73-1 du 2 janvier 1973 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Journal n°6045
du 3 août 1973
Arrêté Ministériel n° 73-302 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 63-105 du 17 avril 1963 portant approbation du statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6182
du 19 mars 1976
Arrêté Ministériel n° 76-103 portant modification de l'Arrêté Ministériel n° 76-54 du 2 février 1976 fixant les tarifs des redevances et taxes téléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
Journal n°6022
du 23 février 1973
Arrêté Ministériel n° 73-93 portant modification de l'Arrêté Ministériel n° 73-1 du 2 janvier 1973 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles