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Journal n°8260
du 15 janvier 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 août 2015, enregistré, la nommée :
-B. C. Z., née le 8 janvier 1976 à Bogota (Colombie), de P. et de C. R., de nationalité colombienne, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est citée à comparaître, personnellemen...
-B. C. Z., née le 8 janvier 1976 à Bogota (Colombie), de P. et de C. R., de nationalité colombienne, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est citée à comparaître, personnellemen...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Avis de recrutement n° 2016-4 d’un Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle indiciaire afférente à...
L’échelle indiciaire afférente à...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 3 septembre 2015, enregistré, la nommée :
-S. veuve F. A. née le 13 janvier 1959 à Sorrento (Italie), d’A. et de C. E., de nationalité italienne, sans profession, sans domicile ni résidence connus,
est citée à comparaître, per...
-S. veuve F. A. née le 13 janvier 1959 à Sorrento (Italie), d’A. et de C. E., de nationalité italienne, sans profession, sans domicile ni résidence connus,
est citée à comparaître, per...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Appel public à concurrence - Assistance à l’Administration - Echange automatique de données financières en matière fiscale
Dans le cadre de la préparation à la mise en œuvre de l’échange automatique d’informations de données financières, l’Etat de Monaco souhaite s’adjoindre les services d’un Assistant dans les domaines Juridique, informatique, de protection des données et du respect de la confidentialité.
Le p...
Le p...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « TECHNI-TRAVAUX S.A.R.L. »
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes de trois actes reçus par le notaire soussigné les 7 avril, 31 juillet et 4 décembre 2015, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination sociale « TECHNI-TRAVAUX S.A.R.L. », ayant son siège 21, rue Grimaldi à Monaco,
...
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Journal n°8256
du 18 décembre 2015
MODIFICATION AUX STATUTS - « CAPITAL B SOLUTIONS S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 21 janvier 2015, les actionnaires de la société « CAPITAL B SOLUTIONS S.A.M. », ayant son siège 2, boulevard Rainier III à Monaco ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) de la manière suivante :
« Art. 3.
La société a...
« Art. 3.
La société a...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
« EFG Bank (Monaco) » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 17 septembre 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « EFG Bank (Monaco) », ayant son siège 15, avenue d’Ostende, à Monte-Carlo, ont décidé d’augmenter le capital social de la somme de 20.208.000 € à libérer en deu...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
« GMDS MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque « GMDS MONACO », ayant son siège 38, boulevard des Moulins à Monte-Carlo ont décidé d’augmenter le capital à 450.000 €.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée...
II.- Les résolutions prises par l’assemblée...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-33 du 18 décembre 2015
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’avis de S.E. M. le Ministre d’Etat ;
Arrêtons :
En application des dispositi...
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’avis de S.E. M. le Ministre d’Etat ;
Arrêtons :
En application des dispositi...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3928 du 14 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l’Etat Civil et de la Nationalité)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2015-2732 en date du 3 août 2015 portant ouvertu...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2015-2732 en date du 3 août 2015 portant ouvertu...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
La gérance libre consentie par la Hoirie SANGIORGIO en date du 12 août 2013 à Mesdames Sabrina BRUNASSO et Laetitia FERNANDEZ demeurant à Menton, concernant un fonds de commerce de snack-bar, sis à Monaco, 3, rue Princesse Caroline, ayant pour enseigne « Le Mondial » sera résiliée par anticipatio...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3996 du 16 décembre 2015 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 23 novembre 2015, Monsieur Yuri TSHOVREBOV, né le 1er août 1964 à Mskhleb (Russie), de nationalité russe, demeurant à Monaco, 8, boulevard Rainier III, immatriculé au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le numéro 13 P 08147, a...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
L’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions » Edition 2009 est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
Etudes Coordination Barbera MC, en abrégé « E.C.B. MC »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 juillet 2015, enregistré à Monaco le 4 août 2015, Folio Bd 122 R, Case 6, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 juillet 2015, enregistré à Monaco le 4 août 2015, Folio Bd 122 R, Case 6, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...