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Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-31 du 17 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absenc...
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absenc...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-32 du 15 décembre 2015 portant désignation de magistrats afin d’exercer les fonctions de président de la commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 1er de l’ordo...
Vu l’article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 1er de l’ordo...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
L’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions » Edition 2009 est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » Edition 2009 est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Avis de recrutement n° 2016-1 d’un Chef de Section à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité pour une durée déterminée, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle...
L’échelle...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « CNP IAM », dont le siège social est à Paris, 75015, 4, place Raoul Dautry, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert de son portefeuille de contra...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Centre Hospitalier Princesse Grace - Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier à la Pharmacie
Il est donné avis qu’un poste de praticien hospitalier est vacant à la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront être titulaire d’un doctorat d’Etat en pharmacie.
En outre, les postulant(e)s devront justifier d’une expérience avérée en...
Les candidat(e)s devront être titulaire d’un doctorat d’Etat en pharmacie.
En outre, les postulant(e)s devront justifier d’une expérience avérée en...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Avis de vacance d’emploi n° 2015-090 d’un poste de Responsable des Auxiliaires de vie au Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Responsable des Auxiliaires de vie est vacant au Service d’Actions Sociales.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 376/534.
Les conditions...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 376/534.
Les conditions...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Avis de vacance d’emploi n° 2015-091 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monaco-Ville de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monaco-Ville de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales est vacant.
L’échelle indiciaire afférente à la f...
L’échelle indiciaire afférente à la f...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Avis de vacance d’emploi n° 2015-093 d’un poste d’Ouvrier d’Entretien au Service du Domaine Communal Halles et Marché
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Ouvrier d’Entretien est vacant au Service du Domaine Communal Commerce Halles et Marchés.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 236/322.
Les...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 236/322.
Les...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Décision en date du 15 décembre 2015 de M. le Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité de « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ALCHEMIST : ALdosterone antagonist Chronic HEModialysis Interventional Survival Trial », étude dénommée « ALCHEMIST - n° EudraCT : 2012-002856-18 »
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
- la lo...
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
- la lo...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Délibération n° 2015-94 du 21 octobre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ALCHEMIST : ALdosterone antagonist Chronic HEModialysis Interventional Survival Trial », dénommé « Etude ALCHEMIST - n° EudraCT : 2012-002856-18 » présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 11 janvier, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « La parade de printemps » de Charles Walters suivie d’un débat.
Le 14 janvier, de 20 h 30 à 22 h 30,
Conférence « Spéciale famille » sur...
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 11 janvier, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « La parade de printemps » de Charles Walters suivie d’un débat.
Le 14 janvier, de 20 h 30 à 22 h 30,
Conférence « Spéciale famille » sur...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM ASSYA ASSET MANAGEMENT MONACO, a arrêté l’état des créances à la somme de QUATRE CENT TRENTE-QUATRE MILLE DEUX CENT SOIXANTE-SEIZE EUROS...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Léa PARIENTI, Juge au Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. CAPRA & FILS, a prorogé jusqu’au 9 mai 2016 le délai imparti au syndic Mme Bettina RAGAZZONI pour procéder à la vérif...