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Association/Fondation

Journal n°8257 du 25 décembre 2015

RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco

Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, les 10 et 11 décembre 2015, M. Henry REY, domicilié 4, Place du Palais, à Monaco-Ville, a résilié au profit de la S.A.R.L. « CIERGERIE DU ROCHER », avec siège 25, rue Emile de Loth, à Monaco-Ville, le bail lui profitant relativement à un local c...

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Résiliation/droits locatifs/bail

Journal n°8257 du 25 décembre 2015

CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco

Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 15 décembre 2015, Madame Florence CAPPONI, commerçante, demeurant à Monaco, 15, avenue des Papalins, épouse de Monsieur Carlo D’ANGELO, a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée S.A.R.L. « SERRURERIE MONEGASQUE », ayant siège social à Mon...

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Cessions de Commerces

Journal n°8256 du 18 décembre 2015

FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007

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Fonds communs de placement

Journal n°8257 du 25 décembre 2015

CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d’un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 14 décembre 2015, la société dénommée « MONACO CREAM S.A.R.L. », au capital de 15.000 euros, ayant son siège 20, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville, a cédé, à la S.A.R.L. dénommée « BNC CHANGE MONACO », au capital de 15.000...

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Cessions droit au bail

Journal n°8256 du 18 décembre 2015

Séance Publique du vendredi 19 décembre 2014 - 767ème séance

SOMMAIRE

I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 931, déclarant jour férié légal le 7 janvier 2015 (p. 10064).

Débats du Conseil National
Conseil National - Débats

Journal n°8257 du 25 décembre 2015

APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « TECHNI-TRAVAUX S.A.R.L. » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes de trois actes reçus par le notaire soussigné les 7 avril, 31 juillet et 4 décembre 2015, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination sociale « TECHNI-TRAVAUX S.A.R.L. », ayant son siège 21, rue Grimaldi à Monaco,
...

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S.A.R.L.

Journal n°8257 du 25 décembre 2015

RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 14 décembre 2015, Mme Nadia ROGERS, épouse de M. AUDAT, demeurant 2, rue de l’Eglise, à Monaco-Ville, a renouvelé, pour une période de quatre années, à compter du 3 janvier 2016, la gérance libre consentie à M. Frédéric ANFOSSO, demeurant 7,...

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Avis de gérance

Journal n°8257 du 25 décembre 2015

CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d’un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 15 décembre 2015,
Mme Roseline BARCELLONA, commerçante, domiciliée et demeurant n° 5 allée Guillaume Apollinaire à Monaco, a cédé à la « S.A.R.L. PAPALINS PRESSING », au capital de 15.000 € et siège social n° 9, avenue des Pap...

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Cessions de Commerces

Journal n°8257 du 25 décembre 2015

CENT CINQUANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 8.257 - Le numéro 1,90 €
VENDREDI 25 DÉCEMBRE 2015
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitati...

Journal n°8257 du 25 décembre 2015

CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion

Aux termes d’un contrat sous seing privé enregistré en date du 21 octobre 2015, M. Richard BATTAGLIA, domicilié, 2, place des Carmes à Monaco, a concédé en gérance libre pour une période de deux ans à compter du 3 décembre 2015, à M. Johan MAIGNOT, demeurant 17, avenue de la Madone à Menton, un f...

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Avis de gérance

Journal n°8257 du 25 décembre 2015

Loi n° 1.424 du 17 décembre 2015 portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2016

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 14 décembre 2015.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2016 so...

Lois
Procédures et Clôtures budgétaires

Journal n°8257 du 25 décembre 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.543 du 10 novembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Appariteur au Conseil National

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8257 du 25 décembre 2015

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT Le mercredi 20 janvier 2016 à 14 heures Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 30, avenue de Grande Bretagne - 98000 Monaco

A l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville, en présence du Ministère Public.
Il sera procédé à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, en un seul lot.
DESIGNATION...

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Ventes aux enchères

Journal n°8257 du 25 décembre 2015

MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - NOVAX PHARMA S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 26 juin 2015, enregistrée à Monaco le 14 août 2015, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des statuts (objet social) ainsi qu’il suit :
...

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