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Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Arrêté n° 2004-2 du 14 janvier 2004.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ...
Journal n°7672
du 8 octobre 2004
Communiqué n° 2004-11 du 28 septembre 2004 relatif au lundi 1er novembre 2004
(jour de la Toussaint) jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 1er novembre 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 1er novembre 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Communiqué n° 2004-13 du 8 novembre 2004 de la Direction du Travail et des Affaires
Sociales relatif au mercredi 8 décembre 2004
(jour de l'Immaculée Conception) jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 8 décembre 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 8 décembre 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Communiqué n° 2004-12 du 18 octobre 2004 de la Direction du Travail et des Affaires Sociales, relatif au vendredi 19 novembre 2004 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.
Au terme de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le vendredi 19 novembre 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ... Au terme de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le vendredi 19 novembre 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
ASSOCIATION DE PERSONNELS MONEGASQUES DE LA SURETE PUBLIQUE - Récépissé de
déclaration de modification d'une Association constituée entre Monégasques
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-94 du 5 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SEPHORA MONACO".
l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 ... l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 ...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
).
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B ... ).
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B ...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Communiqué n° 2003-01 du 19 mars 2003 relatif au lundi 21 avril 2003
(Lundi de Pâques) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 21 avril 2003, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 21 avril 2003, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Communiqué n° 2003-07 du 1er octobre 2003 relatif au samedi 1er novembre 2003
(Jour de la Toussaint) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée, du 18 février 1966, le samedi 1er novembre 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée, du 18 février 1966, le samedi 1er novembre 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Communiqué n° 2003-07 du 17 octobre 2003 relatif au mercredi 19 novembre 2003
(Jour de la Fête de S.A.S. le Prince) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 19 novembre 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 19 novembre 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode ...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Communiqué n° 2004-07 du 11 mai 2004 relatif au jeudi 10 juin 2004
(Jour de la Fête Dieu) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 10 juin 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 10 juin 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Communiqué n° 2004-02 du 12 mars 2004 relatif au lundi 12 avril 2004 (Lundi de Pâques) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 12 avril 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 12 avril 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Communiqué n° 2003-02 du 31 mars 2003 relatif au jeudi 1er mai 2003
(Fête du Travail) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 1er mai 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 1er mai 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7598
du 9 mai 2003
Communiqué n° 2003-03 du 28 avril 2003 relatif au jeudi 29 mai 2003
(Jour de l'Ascension) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 29 mai 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 29 mai 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Arrêté n° 2003-6 du 5 juin 2003.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ...