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Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.988 du 29 juin 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.742 du 1er août 2008 portant application de la loi n° 1.348 du 25 juin 2008, modifiée, relative au reclassement des salariés déclarés inapte, par le médecin du travail.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 novembre 2015 - Lecture du 3 décembre 2015
Requête en annulation présentée par ST de la décision n° 03-81 du Ministre d’Etat en date du 9 octobre 2003, notifiée le 2 juillet 2014, prononçant son refoulement du territoire monégasque.
En la ... Requête en annulation présentée par ST de la décision n° 03-81 du Ministre d’Etat en date du 9 octobre 2003, notifiée le 2 juillet 2014, prononçant son refoulement du territoire monégasque.
En la ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
des quartiers ordonnancés, modifiée, qui lui a été refusée par la décision du Ministre d’État du jma, sollicite l’annulation de cette Ordonnance Souveraine et de cette décision de rejet pour excès de ... , modifiée, qui lui a été refusée par la décision du Ministre d'État du jma, sollicite l'annulation de cette Ordonnance Souveraine et de cette décision de rejet pour excès de pouvoir ; qu'elle soutient, à l ...
Journal n°7011
du 7 février 1992
Ministériel no 92-83 du 4 février 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint d'enseignement chargé d'enseignement de lettres modernes (p. 158).
SOMMAIRE
DECISION SOUVERAINE ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 12 décembre 2014
Lecture du 19 décembre 2014
Requête en annulation de la décision du Maire de Monaco du 21 mars 2014 refusant le renouvellement d’une autorisation d’occupation du domaine public.
En la cause de :
- La S.A.R.L FAGIO,
Ayant ... Requête en annulation de la décision du Maire de Monaco du 21 mars 2014 refusant le renouvellement d’une autorisation d’occupation du domaine public.
En la cause de :
- La S.A.R.L FAGIO,
Ayant ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.840 du 13 mai 2016 portant création du Secrétariat Général du Gouvernement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 avril 1911 instituant un Secrétaire du Gouvernement ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.643 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 avril 1911 instituant un Secrétaire du Gouvernement ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.643 du ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.849 du 16 juin 2014 portant diverses modifications de l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°4517
du 11 mai 1944
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Orclonne ... ; Vu l'article 60 de l'Ordonnance Souveraine du ler décembre 1928 concernant la circulation ;
Par Décision Municipale, en date Au 3 mai 1944, la dame Emilie-Anteinette Destort, épouse Ge'iinges Dick ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.084 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet ...
Sommaires 1989
du 31 décembre 1989
° 580 du 29 juillet 1953 sur les droits d'enregistrement et d'hypothèques (p. 1379).
Loi n° 1.132 du 26 décembre 1989 autorisant la modification du tarif des huissiers (p. 1380).
DÉCISIONS SOUVERAINES ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, telle que modifiée par la décision n° 1/2013 du Comité mixte institué par ledit Accord adopté le 12 juillet 2013
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 16 juin 2016
Lecture du 28 juin 2016
Recours de la Société Anonyme Monégasque SOCIÉTÉ DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS (SBM) tendant à l’annulation de la décision n° TS ... Audience du 16 juin 2016
Lecture du 28 juin 2016
Recours de la Société Anonyme Monégasque SOCIÉTÉ DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS (SBM) tendant à l’annulation de la décision n° TS ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 11 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
sont réservés.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d’État.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’Ordonnance Souveraine ... réservés.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'État.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 27 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
présente décision sera transmise au Ministre d’État.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le Greffier en ... décision sera transmise au Ministre d'État.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963\.
Le Greffier en Chef,
V ...
Sommaires 1953
du 31 décembre 1953
Hàpital
Conronhe
Fitcaux
exéquatur
DESIONATION
ramiliaux
fone
tionnaire
Prinicer
Ordénnance
Memtres
exéquatur
Souvera
Rétie
Souvéraine
vateur
Directiôn
tionnaire
dactylographa ... 1953.
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 677 conférant l'honorariat à l'ancien 4,970 5 Janvier 1953
agent général. des Régies.
Ordonnance Souveraine no 678 conférant l'honorariat à ...