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Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.402 du 10 juillet 2015 modifiant les annexes A et B de l’Accord monétaire conclu le 29·novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire conclu le 29novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco ;
Vu la délibération...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire conclu le 29novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco ;
Vu la délibération...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-432 du 8 juillet 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée ;
Vu l...
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée ;
Vu l...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-424 du 3 juillet 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « La Medicale De France »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « La Medicale de France », dont le siège social est à Paris, 15ème,50-56, rue de la Procession ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « La Medicale de France », dont le siège social est à Paris, 15ème,50-56, rue de la Procession ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-433 du 9 juillet 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25·juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.67...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.67...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-425 du 2 juillet 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-222 du 7 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l’I.M.S.E.E. et l’arrêté ministériel n° 2012-339 du 21 juin 2012 portant désignation du Vice-Président du Conseil Scientifique de l’I.M.S.E.E.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques, modifiée ;
Vu l’arrêté ministér...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques, modifiée ;
Vu l’arrêté ministér...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-434 du 9 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation rout...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation rout...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-436 du 9 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « White Dove », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « White Dove », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, r...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « White Dove », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, r...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-427 du 8 juillet 2015 portant interdiction temporaire des « perches à selfies » sur la Place du Palais les 11 et 12 juillet 2015
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et munitions ;
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu...
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et munitions ;
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-437 du 9 juillet 2015 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Groupama Assurance Credit »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Groupama Assurance Credit », dont le siège social est à Paris, 8ème, 8-10 rue d’Astorg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnie...
Vu la requête présentée par la société « Groupama Assurance Credit », dont le siège social est à Paris, 8ème, 8-10 rue d’Astorg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnie...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-14 du 3 juillet 2015 mettant fin à la position de détachement d’un magistrat
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 60 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009, modifiée, portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administ...
Vu l’article 60 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009, modifiée, portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-438 du 9 juillet 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes·de la compagnie d’assurances dénommée « Groupama Assurance Credit»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurances « Groupama Assurance Credit », dont le siège social est à Paris, 8ème, 8-10, rue d’Astorg ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à l...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurances « Groupama Assurance Credit », dont le siège social est à Paris, 8ème, 8-10, rue d’Astorg ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à l...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Municipal n° 2015-2376 du 2 juillet 2015 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du sam...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du sam...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-439 du 9 juillet 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
L’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions » Edition 2009 est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.