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Journal n°8233
du 10 juillet 2015
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.372 du 20 juin 2015 portant nomination et titularisation d’un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.373 du 20 juin 2015 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Erratum - Séance Publique du vendredi 03 octobre 2014 - 757ème séance
SOMMAIRE
POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2014 (p. 9448).
ERRATUM - ANNULE ET REMPLACE
POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2014 (p. 9448).
ERRATUM - ANNULE ET REMPLACE
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.374 du 2 juillet 2015 portant nomination dans l’Ordre de Saint-Charles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 125 du 23 avr...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 125 du 23 avr...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Séance Publique du mardi 07 octobre 2014 - 758ème séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2014 :
1 - Explications de vote (p. 9572).
2 - Loi de Finances (p. 9592).
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2014 :
1 - Explications de vote (p. 9572).
2 - Loi de Finances (p. 9592).
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.375 du 2 juillet 2015 portant nomination du Représentant Personnel de S.A.S. le Prince Souverain et celui du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la Francophonie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Claude Cottalorda est nommé Notre Représentant Personnel et celui du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la Francophonie.
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Claude Cottalorda est nommé Notre Représentant Personnel et celui du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la Francophonie.
...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.376 du 2 juillet 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24·janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ord...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ord...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.377 du 2 juillet 2015 instituant les droits relatifs au stationnement des véhicules entre les n° 2 et 14 du quai Jean-Charles Rey dans sa partie avale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.760-1, L.760-2 et O.200-1, O.200-3 du Code de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avon...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.760-1, L.760-2 et O.200-1, O.200-3 du Code de la Mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avon...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
CENT CINQUANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 8.234 - Le numéro 1,90 € VENDREDI 17 JUILLET 2015
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
Bulletin Officiel de la Principauté
ABONNEMENT
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P.Ȁ...
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
Bulletin Officiel de la Principauté
ABONNEMENT
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P.Ȁ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.381 du 2 juillet 2015 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et les codicilles olographes en date des 8 juillet et 5 novembre 2003 et 7 septembre 2007, déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Olga Benedetti, décédée à Monac...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et les codicilles olographes en date des 8 juillet et 5 novembre 2003 et 7 septembre 2007, déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Olga Benedetti, décédée à Monac...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.255 du 26 mars 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction de l’Environnement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.382 du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 25 janvier 1909 créant une Bibliothèque Communale ;
Vu Notre ordonnance n° 1.497 du 21 janvier 2008 fixant la composition du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari ;
Vu Notr...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 25 janvier 1909 créant une Bibliothèque Communale ;
Vu Notre ordonnance n° 1.497 du 21 janvier 2008 fixant la composition du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari ;
Vu Notr...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.315 du 11 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.317 du 11 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Cuisinier au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...