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Journal n°8233
du 10 juillet 2015
CENT CINQUANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 8.233 - Le numéro 1,90 €
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etranger
sans l...
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etranger
sans l...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. OPTIQUE SCALA
Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.490 euros
Siège social : Palais de la Scala - Avenue de l’Hermitage - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 10 juin 2015, les associés de la société à responsabilité limitée « S.A.R.L. OPTIQUE SCALA » ont décidé de transférer le siège social du Palais de la Scala - Avenue de l’Hermitage au 35, boulevard du Jardin Exotique à Monaco.
Un...
Un...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Loi n° 1.415 du 22 juin 2015 modifiant la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 juin 2015.
Article Premier.
Il est inséré un second alinéa à l’article premier de la l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 juin 2015.
Article Premier.
Il est inséré un second alinéa à l’article premier de la l...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SPIRIT MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 30 avril 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 7, avenue de Grande-Bretagne à Monaco au 14bis,rue Honoré Labande - c/o PRIME OFFICE CENTER à Monaco.
Un exemplaire du procès-ve...
Un exemplaire du procès-ve...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Loi n° 1.416 du 22 juin 2015 prononçant la désaffectation, rue des Giroflées, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 juin 2015.
Article Premier.
Est prononcée, rue des Giroflées, en application de l’arti...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 juin 2015.
Article Premier.
Est prononcée, rue des Giroflées, en application de l’arti...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
AVIS - BLUE NOX ENERGY S.A.M.
Société Anonyme Monégasque en liquidation
Siège de la liquidation : c/o M. Stéphane GARINO
Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 17 juin 2015, les actionnaires ont décidé de renouveler M. Remko VEEGER en qualité de liquidateur, et ce jusqu’à la fin des opérations de liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation.
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Loi n° 1.417 du 22 juin 2015 prononçant la désaffectation, entre le boulevard d’Italie et le boulevard du Larvotto, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 juin 2015.
Article Premier.
Est prononcée, entre le boulevard d’Italie et le boulevard...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 juin 2015.
Article Premier.
Est prononcée, entre le boulevard d’Italie et le boulevard...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
AVIS - INTERNATIONAL UNIVERSITY OF MONACO S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros
Siège social : 2, avenue Albert II - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le lundi 29 juillet 2015 à 10 heures au siège social, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « INTERNATIONAL UNIVERSITY OF MONACO S.A.M. » au capital de 1.500.000 euros ayant son siège 2, avenue Albert II à Monaco, ont d...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.360 du 10 juin 2015 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.361 du 10 juin 2015 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.362 du 10 juin 2015 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 10 juin 2015 de l’association dénommée « Jeune Chambre Ec...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.363 du 10 juin 2015 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...