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Journal n°6674
du 23 août 1985
Arrêté Ministériel n° 85-520 du 20 août 1985 modifiant l'arrêté ministériel n° 71-326 du 13 décembre 1971 relatif aux examens pré et post-natals
Journal n°6658
du 3 mai 1985
Arrêté Ministériel n° 85-219 du 29 avril 1985 annulant l'arrêté ministériel n° 85-080 du 19 février 1985 ayant prononcé le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "JESMOND"
Journal n°6563
du 8 juillet 1983
Arrêté Ministériel n° 83-327 du 4 juillet 1983 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 77-286 du 19 juillet 1977 concernant la sécurité dans les immeubles de grande hauteur
Journal n°6475
du 30 octobre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-502 du 19 octobre 1981 portant modification de l'arrêté ministériel n° 79-303 du 13 juillet 1979 fixant les tarifs des redevances et taxes téléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
Journal n°6485
du 8 janvier 1982
Arrêté Ministériel n° 81-607 du 9 décembre 1981 modifiant l'arrêté ministériel n° 60-004 du 6 janvier 1960 fixant le régime des équivalences en matière de durée du travail
Journal n°6588
du 30 décembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-579 du 21 décembre 1983 complétant les dispositions de l'arrêté ministériel n° 83-384 du 4 août 1983 portant agrément des organismes de formation du personnel du service de sécurité des immeubles de grande hauteur
Journal n°6594
du 10 février 1984
Arrêté Ministériel n° 84-101 du 6 février 1984 modifiant l'arrêté ministériel n° 63.131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires
Journal n°6600
du 23 mars 1984
Arrêté Ministériel n° 84-175 du 19 mars 1984 modifiant l'arrêté ministériel n° 63-015 du 14 janvier 1963 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour les gens de maison
Journal n°6600
du 23 mars 1984
Arrêté Ministériel n° 84-176 du 19 mars 1984 modifiant l'arrêté ministériel n° 76-96 du 20 février 1976 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour les concierges d'immeubles
Journal n°6608
du 18 mai 1984
Arrêté Ministériel n° 84-313 du 11 mai 1984 portant modification de l'arrêté ministériel n° 81-389 du 31 août 1981 fixant les caractéristiques et les procédures d'utilisation de l'héliport de Monaco
Journal n°6609
du 25 mai 1984
Arrêté Ministériel n° 84-316 du 18 mai 1984 modifiant l'arrêté ministériel n° 81-477 du 29 septembre 1981 relatif à la pharmacie vétérinaire
Journal n°6888
du 29 septembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-478 du 25 septembre 1989 modifiant l'arrêté ministériel n°79-179 du 13 avril 1979 réglementant le stationnement des caravanes et des campings-cars
Journal n°7009
du 24 janvier 1992
Arrêté Ministériel n° 92-17 du 15 janvier 1992 abrogeant l'arrêté ministériel n° 76-258 du 16 juin 1976 accordant l'autorisation d'exercer la profession de psycho-rééducatrice
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-597 du 30 octobre 1991 abrogeant l'arrêté ministériel du 21 mars 1962 autorisant l'exercice de la profession de masseur médical et de moniteur de gymnastique médicale
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Arrêtés Ministériels n° 91-617 et n° 91-618 du 30 octobre 1991 abrogeant des arrêtés ministériels portant autorisation d'exercer la profession de garde-malades