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Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Appel à candidatures pour l’attribution d’une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi
L’Administration lance un appel à candidatures pour l’attribution d’une autorisation de mise en exploitation de taxi.
Les candidats devront adresser à la Direction de l’Expansion Economique, par lettre recommandée avec accuse de réception, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai de...
Les candidats devront adresser à la Direction de l’Expansion Economique, par lettre recommandée avec accuse de réception, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai de...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2015 d’un Chargé de partenariat et communication auprès de l’Association Kane Ya Makane à Casablanca, au Maroc
Le Département des Relations Extérieures et de la Coopération (DREC), Direction de la Coopération Internationale (DCI), fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Volontaire International de Monaco (VIM). Le Programme VIM consiste en l’envoi d’une personne en mission d’appui longue dur...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 3 juillet 2015
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire à compter du 2 juillet 2015, se réunira en séance publique, à la Mairie, le vendredi 3 juillet 2015 à 18 heures.<...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Décision de mise en œuvre n° 2015-RC-03 du 10 juin 2015 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité de collecter et analyser les informations des patients participants à la recherche en soins courants ayant pour objectif de mettre en place une procédure incitative multiple facettes pour la vaccination antipneumococcique aux urgences, dénommé « Etude IMPROVED - ID RCB : 2013-A00943-42 »
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- La loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
- La lo...
Vu :
- La loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
- La lo...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Délibération n° 2015-27 du 18 mars 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients participants à la recherche en soins courants ayant pour objectif de mettre en place une procédure incitative multiple facettes pour la vaccination antipneumococcique aux urgences », dénommé « Etude IMPROVED - ID RCB : 2013-A00943-42 » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Décision de mise en œuvre n° 2015-RC-02 du 10 juin 2015 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité de « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche en soins courants ayant pour objet de comparer 3 modalités d’imagerie par tomographie d’émission de positons (TEP) disponibles en routine clinique pour la détection des localisations tumorales pulmonaires et de l’abdomen supérieur : la synchronisation respiratoire sur l’inspiration et l’expiration maximale (Gated-R), l’apnée prolongée (A) et la synchronisation respiratoire a posteriori basée sur l’amplitude (HD-CHEST), étude « GATING - Réf. 13-12 »
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
- la lo...
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
- la lo...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Délibération n° 2015-29 du 18 mars 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche en soins courants ayant pour objet de comparer 3 modalités d’imagerie par tomographie d’émission de positons (TEP) disponibles en routine clinique pour la détection des localisations tumorales pulmonaires et de l’abdomen supérieur : la synchronisation respiratoire sur l’inspiration et l’expiration maximale (Gated-R), l’apnée prolongée (A) et la synchronisation respiratoire a posteriori basée sur l’amplitude (HD-CHEST) », dénommé « Etude GATING - Réf. 13-12 » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Vu la Constitution ;
Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protect...
Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protect...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Décision du 22 juin 2015 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et pilotage des compteurs d’électricité et du gaz »
La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la lo...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la lo...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Délibération n° 2015-53 du 20 mai 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et pilotage des compteurs d’électricité et de gaz » présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Palais Princier - Cour d’Honneur
Le 19 juillet, à 21 h 30,
Année de la Russie à Monaco : Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Valery Gergiev. Au programme : Borodine et Tchaïkovsky.
Cathé...
Palais Princier - Cour d’Honneur
Le 19 juillet, à 21 h 30,
Année de la Russie à Monaco : Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Valery Gergiev. Au programme : Borodine et Tchaïkovsky.
Cathé...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de M. J-J. W. conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic M. Jean-Paul SAMBA dans la liquidation des biens susvisée.
Monaco, le 24...
Monaco, le 24...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM BMB a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, syndic de la liquidation des biens de la SAM B.M.B., à procéder à la répartition des fonds provenant de la vente des véhicules gagés, au profit de la B...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la SARL CLIM A MONACO sise 22, boulevard Princesse Charlotte à Monaco,
Ordonné avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de...
Prononcé la liquidation des biens de la SARL CLIM A MONACO sise 22, boulevard Princesse Charlotte à Monaco,
Ordonné avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la SARL THE MAIA INSTITUTE sise Le Patio Palace, 41, avenue Hector Otto à Monaco,
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415...
Prononcé la liquidation des biens de la SARL THE MAIA INSTITUTE sise Le Patio Palace, 41, avenue Hector Otto à Monaco,
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 7 mai 2015, réitéré aux termes d’un acte reçu également par le notaire soussigné le 22 juin 2015, la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. MEDIA COMPUTERS », dont le siège social est situé numéro 9, rue Louis Aureglia, à Monaco,...