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Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Loi n° 1.419 du 1er décembre 2015 modifiant l’Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’Ordre des architectes dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 26 novembre 2015.
Article Premier.
Les chiffres 1° et 2° du premier alinéa de l’article 2...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 26 novembre 2015.
Article Premier.
Les chiffres 1° et 2° du premier alinéa de l’article 2...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-719 du 10 décembre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Loi n° 1.420 du 1er décembre 2015 portant modification des articles 18 et 19 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 26 novembre 2015.
Article Premier.
L’article 18 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 re...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 26 novembre 2015.
Article Premier.
L’article 18 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 re...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-721 du 10 décembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rudder S.A.M. », au capital de 1.350.000 €.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « RUDDER S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verba...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « RUDDER S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verba...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-415 du 25 juin 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 15 mai 2015, enregistré, le nommé :
- M. S. né le 4 mai 1971 à Ceanu Mare (Roumanie) d’A. et de M. L. de nationalité roumaine, associé gérant
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnelleme...
- M. S. né le 4 mai 1971 à Ceanu Mare (Roumanie) d’A. et de M. L. de nationalité roumaine, associé gérant
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnelleme...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-416 du 26 juin 2015 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Petroleum Environment ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-681 du 31 décembre 2010 portant autorisation et approbation des st...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-681 du 31 décembre 2010 portant autorisation et approbation des st...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 15 mai 2015, enregistré, le nommé :
- R. A., né le 21 mai 1963 à Rocourt (Belgique), de R. et de M. R., de nationalité italienne, gérant de société, ayant demeuré 5, impasse des Carrières - 98000 Monaco,
actuellement sans domic...
- R. A., né le 21 mai 1963 à Rocourt (Belgique), de R. et de M. R., de nationalité italienne, gérant de société, ayant demeuré 5, impasse des Carrières - 98000 Monaco,
actuellement sans domic...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Municipal n° 2015-2308 du 25 juin 2015 portant dénomination de l’Esplanade et de l’Allée Jacques Boissy
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 26 mars 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Conformément à la délibération du Conseil Communal, convoqué e...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 26 mars 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Conformément à la délibération du Conseil Communal, convoqué e...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 1er juin 2015
Lecture du 9 juin 2015
Requête en annulation, enregistrée au Greffe Général de la Principauté de Monaco le 18 juin 2014 sous le numéro TS 2014-15 de la décision du 4 février 2014 du Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur de refus de renouvellement de sa carte de résident.
En la cause de :
- M. MC,
En la cause de :
- M. MC,
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
L’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions » Edition 2009 est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8231
du 26 juin 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 1er juin 2015
Lecture du 9 juin 2015
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du Ministre d’Etat n° 13-24 du 9 septembre 2013, par lequel celui-ci a décidé du refoulement de Mme NS du territoire de la Principauté de Monaco, notifié le 11 mai 2014 par la Direction de la Sûreté Publique.
En la cause de :
- M...
En la cause de :
- M...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » Edition 2009 est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8231
du 26 juin 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 2 juin 2015
Lecture du 9 juin 2015
Recours en annulation de la décision du Ministre d’Etat du 10 juin 2014 et en tout cas de la décision révélée par cette lettre du 10 juin 2014 par laquelle le Ministre d’Etat a reconnu à la Société des Bains de Mer le bénéfice du régime dérogatoire visé à l’article 5 de la loi n° 834 du 8 décembr...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Avis de recrutement n° 2015-123 d’un Gestionnaire informatique à la Direction de la Sûreté Publique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Gestionnaire informatique à la Direction de la Sûreté Publique, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire affér...
L’échelle indiciaire affér...