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Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3896 du 7 décembre 2015 abrogeant l’arrêté municipal n° 2012-0118 du 12 janvier 2012 fixant les modalités de perception du droit d’introduction des viandes de boucherie dans la Principauté
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-0118 du 12 janvier 2012 fixant les modalités de perception du droit d’introduction des viandes de boucherie dans la Principauté ;
Arrêton...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-0118 du 12 janvier 2012 fixant les modalités de perception du droit d’introduction des viandes de boucherie dans la Principauté ;
Arrêton...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-708 du 26 novembre 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3897 du 7 décembre 2015 abrogeant l’arrêté municipal n° 2014-2189 du 1er septembre 2014 portant fixation du droit d’introduction des viandes de boucherie dans la Principauté
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-2189 du 1er septembre 2014 portant fixation du droit d’introduction des viandes de boucherie dans la Principauté ;
Arrêtons :
Artic...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-2189 du 1er septembre 2014 portant fixation du droit d’introduction des viandes de boucherie dans la Principauté ;
Arrêtons :
Artic...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-709 du 27 novembre 2015 maintenant une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » Edition 2009 est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-711 du 2 décembre 2015 portant interdiction d’entrée sur le territoire de la Principauté des supporters de l’équipe du Club de l’A.S. Saint-Etienne
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux con...
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux con...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Avis de recrutement n° 2015-179 d’un Menuisier-Ebéniste à la Direction de la Sûreté Publique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Menuisier-Ebéniste à la Direction de la Sûreté Publique, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à...
L’échelle indiciaire afférente à...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-25 du 27 novembre 2015 portant recrutement d’un greffier
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judic...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judic...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Avis de recrutement n° 2015-180 d’un Factotum dans les établissements d’enseignement
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Factotum dans les établissements d’enseignement, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonct...
L’échelle indiciaire afférente à la fonct...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-26 du 30 novembre 2015 portant délégation de pouvoirs
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absenc...
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absenc...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un studio sis 29, rue Comte Félix Gastaldi, 2ème étage, d’une superficie de 38,51 m².
Loyer mensuel : 1.100 € + 31 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence Gramaglia - Madame Antoinette Duquesnoy - 9, avenue Princesse Alice - 98000 Monaco....
D’un studio sis 29, rue Comte Félix Gastaldi, 2ème étage, d’une superficie de 38,51 m².
Loyer mensuel : 1.100 € + 31 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence Gramaglia - Madame Antoinette Duquesnoy - 9, avenue Princesse Alice - 98000 Monaco....
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3784 du 26 novembre 2015 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Circulaire n° 2015-15 du 25 novembre 2015 relative aux Vendredis 25 décembre 2015 (Jour de Noël) et 1er janvier 2016 (Jour de l’An), jours fériés légaux
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les Vendredis 25 décembre 2015 et 1er janvier 2016 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées da...
Compte tenu des obligations légales rappelées da...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3833 du 1er décembre 2015 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de « U Giru de Natale »
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Avis de vacance d’emploi n° 2015-088 d’un poste de Conducteur de Travaux aux Services Techniques Communaux
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Conducteur de Travaux est vacant aux Services Techniques Communaux.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 362/482.
Les conditions à remplir...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 362/482.
Les conditions à remplir...