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Journal n°8253
du 27 novembre 2015
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE D’ASSAINISSEMENT
Société Anonyme Monégasque au capital de 744.000 euros
Siège social : 12, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE D’ASSAINISSEMENT « S.M.A. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 11 décembre 2015, à 10 heures 30, au siège de la SMEG, 10, avenue de Fontvieille à Monaco, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Cons...
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Journal n°8253
du 27 novembre 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 29 septembre 2015 de l’association dénommée « EL et NOS M...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 9 juillet 2015 de l’association dénommée « Société Nautiq...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
DISSOLUTION D’UNE ASSOCIATION
L’assemblée générale de l’Association « DES AMIS DU NOUVEAU MUSEE DE MONACO » a décidé la dissolution de l’Association à compter du 21 octobre 2015.
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
CENT CINQUANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 8.254 - Le numéro 1,90 €
VENDREDI 4 DÉCEMBRE 2015
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitatio...
VENDREDI 4 DÉCEMBRE 2015
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitatio...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.567 du 25 novembre 2015 portant nomination d’un Commandant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 novembre 2015 qui Nous a été co...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 novembre 2015 qui Nous a été co...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.568 du 23 novembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Adjoint au Rédacteur en Chef au Centre de Presse
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.583 du 3 décembre 2015 portant promotion au grade de Lieutenant-Colonel à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 2.607 du 26 janvier 2010 portant nomination de l’Adjoint au Commanda...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 2.607 du 26 janvier 2010 portant nomination de l’Adjoint au Commanda...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.569 du 23 novembre 2015 portant création de l’allocation parent au foyer
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création de l’Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonc...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création de l’Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonc...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.584 du 3 décembre 2015 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 4.154 du 21 janvier 2013 portant promotion au grade de Lieutenant à...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 4.154 du 21 janvier 2013 portant promotion au grade de Lieutenant à...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l’allocation parent isolé
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création de l’Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avri1 1963 sur l’organisation et le fonc...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création de l’Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avri1 1963 sur l’organisation et le fonc...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.575 du 2 décembre 2015 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de l’Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem de Rhodes et de Malte
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Claude Giordan est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de l’Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Claude Giordan est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de l’Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de...