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Journal n°8266
du 26 février 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 5 février 2016 - Lecture du 19 février 2016
Requête en annulation présentée par JCB d’une décision notifiée verbalement courant mars 2015 par un fonctionnaire de la Direction de l’Habitat, ensemble la décision du Directeur de l’Habitat, en ... Requête en annulation présentée par JCB d’une décision notifiée verbalement courant mars 2015 par un fonctionnaire de la Direction de l’Habitat, ensemble la décision du Directeur de l’Habitat, en ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-255 du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-255 du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-734 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Stars and Bars ».
'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
EXTRAIT - Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco - Audience du 6 juin 2018 - Lecture du 19 juin 2018
Recours tendant à l'appréciation de validité de la décision du 20 octobre 2013 prise par le directeur-adjoint du Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) confirmant le licenciement de Madame A. G ...
Recours tendant à l'appréciation de validité de la décision du 20 octobre 2013 prise par le directeur-adjoint du Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) confirmant le licenciement de Madame A. G ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 8 mars 2024
Lecture du 15 mars 2024
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 avril 2023 de la Commission de licenciement refusant le licenciement de M. J. B. et ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 avril 2023 de la Commission de licenciement refusant le licenciement de M. J. B. et de la décision du 5 mai 2023 de l'Inspecteur du ...
Journal n°6323
du 1 décembre 1978
CASSAGNERE
CARPIt
ELLI
JAQUENOUD
BALDIN
Étaaat
SouVerâine
Hônneur
DESTEPANIS
BIBONI
CANERINI
MAEYER
VIGNONE
Duilio
VITKtN
WEGLINSKA
ERNARD
QUET
MORIER
EGLY
PICKARDT
OBERSK
Reconnaisance ... SOUVERAINE
Messages de félicitations et de voeux reçus par S.A.S. le Prince à t'occasion de la Fête nationale (suite) (p. 1000).
Fête Nationale (p. 1000.
LOI
Loi n` L011 du 18 novembre 1978 portant ...
Journal n°5030
du 1 mars 1954
Goulientement
petSonnel
Imperty
GOUPernetnent
réprier
dii
Prineipale
GduVernetnént
Econôtniô
Nàtionalô
nour
TraVatix
Gourvernement
GotiVernenient
Sôuveraine
Sumillant
éleztorales
etdu ... Principauté de Monaco
Les abonnement, patient du 1" de chaque année Téléphone : 021.79 — 032-28
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SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Déjeuner en l'honneur des ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-306 du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-306 du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 4 MAI 2010 - LECTURE DU 17 MAI 2010
'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée.
Art. 2.
Les dépens sont réservés.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Pour extrait certifié conforme à ... 'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée.
Art. 2.
Les dépens sont réservés.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Pour extrait certifié conforme à ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-385 du 5 août 2009 portant délégation de signature
, Secrétaire Général du Ministère d’Etat, à l’effet de signer, au nom du Ministre d’Etat, tous actes, décisions, mesures ou conventions, conformément à l’ordonnance souveraine n° 621 du 4 août 2006, modifiée ... , Secrétaire Général du Ministère d’Etat, à l’effet de signer, au nom du Ministre d’Etat, tous actes, décisions, mesures ou conventions, conformément à l’ordonnance souveraine n° 621 du 4 août 2006, modifiée ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 11 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
pouvoir de ces décisions ;
2. Considérant, d’une part, qu’aux termes de l’article 6 de l’Ordonnance Souveraine du 19 mars 1964 modifiée, relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la ... pouvoir de ces décisions ;
2\. Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine du 19 mars 1964 modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la ...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑500 du 12 septembre 2024 portant délégation de signature.
signer, au nom du Ministre d’État, tous actes, décisions, mesures ou conventions, conformément à l’Ordonnance Souveraine n° 621 du 4 août 2006, modifiée, susvisée.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2022 ... signer, au nom du Ministre d'État, tous actes, décisions, mesures ou conventions, conformément à l'Ordonnance Souveraine n° 621 du 4 août 2006, modifiée, susvisée.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2022 ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-104 du 2 mars 2011 portant délégation de signature
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution, et notamment son titre V ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.637 du 18 janvier 2005 portant nomination du Secrétaire Général du ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution, et notamment son titre V ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.637 du 18 janvier 2005 portant nomination du Secrétaire Général du ...
Journal n°4510
du 23 mars 1944
MINIeRE
EPTIÈME
URNALDE
rnÔis
Ordorniance
notale
Sodété
eune
vestimen
Cinzetiéré
inunIcattens
INFORM
TIONS
EYrnin
Souvéràine
règlementaire
Directetir
Precureur
Eymin
Plénipotentire ... - Ordonnances - Décisions Arrêtes)
Ordorniance Souveraine portant nomination d'un notale:e et d'un notaire honoraire.
Arrêté Ministériel approuvant une modification aux Statuts d'une Sodété.
Arrêté ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.334 du 10 juin 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du ...