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Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.991 du 22 juillet 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. F.A.I.T.H. - Stratégie et Développement
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date du 30 mars 2016, enregistré à Monaco le 6 avril 2016, Folio Bd 4 R, Case 1, et du 19 mai 2016, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont le...
Aux termes d’actes sous seing privé en date du 30 mars 2016, enregistré à Monaco le 6 avril 2016, Folio Bd 4 R, Case 1, et du 19 mai 2016, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont le...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.992 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation du Chef de Service du Service Animation de la Ville
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’appli...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’appli...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
LA MAISON DE L’ETANCHEITE S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 17 septembre 2015 , 26 novembre 2015 et 5 juillet 2016, enregistrés à Monaco les 24 septembre 2015 et 5 janvier 2016, Folio Bd 78 V, Case 1, et Folio Bd 7...
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 17 septembre 2015 , 26 novembre 2015 et 5 juillet 2016, enregistrés à Monaco les 24 septembre 2015 et 5 janvier 2016, Folio Bd 78 V, Case 1, et Folio Bd 7...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.993 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
PARIS-MC
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 octobre 2015, enregistré à Monaco le 16 novembre 2015, Folio Bd 96 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 octobre 2015, enregistré à Monaco le 16 novembre 2015, Folio Bd 96 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.994 du 22 juillet 2016 modifiant l’ordonnance n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SARL SMIN
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25 janvier 2016, enregistré à Monaco le 8 février 2016, Folio Bd 182 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25 janvier 2016, enregistré à Monaco le 8 février 2016, Folio Bd 182 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.995 du 22 juillet 2016 confiant les fonctions de Délégué chargé des personnes handicapées au sein de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
VITORIA
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 5 octobre 2015 et 23 novembre 2015, enregistrés à Monaco les 3 novembre 2015 et 18 décembre 2015, Folio Bd 53 R, Case 4, et Folio Bd 108 V, Case 2, il a é...
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 5 octobre 2015 et 23 novembre 2015, enregistrés à Monaco les 3 novembre 2015 et 18 décembre 2015, Folio Bd 53 R, Case 4, et Folio Bd 108 V, Case 2, il a é...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.000 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un Conseiller en charge des Affaires Financières et Internationales au Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.001 du 22 juillet 2016 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à l’Administration des Domaines
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
Avis de vacance d’emploi n° 2016-055 d’un poste de Comptable à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Comptable est vacant à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d’Actions Sociales.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 324/414.<...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 324/414.<...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
Avis de vacance d’emploi n° 2016-056 d’un poste d’Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de Vie est vacant à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d’Actions Sociales.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 24...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 24...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Délibération n° 2015-92 du 4 novembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Helios » » présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la Recommandation du Conseil de l’Europe n° R(89)2 du 19 janvier 1989 sur la pro...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la Recommandation du Conseil de l’Europe n° R(89)2 du 19 janvier 1989 sur la pro...