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Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.929 du 8 juillet 2016 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Musée National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit « Musée National » ;
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PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit « Musée National » ;
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Journal n°8287
du 22 juillet 2016
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 19 avril 2016,
M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, demeurant 3, Place du Palais, à Monaco-Ville,
et Mme Jacqueline BUSCH, demeurant 3, Place du Palais, à Monaco-Ville,
ont concédé en gérance libre pour une période d’une année à c...
M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, demeurant 3, Place du Palais, à Monaco-Ville,
et Mme Jacqueline BUSCH, demeurant 3, Place du Palais, à Monaco-Ville,
ont concédé en gérance libre pour une période d’une année à c...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.930 du 8 juillet 2016 portant nomination des membres du Comité des Acquisitions du Musée National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit « Musée National » ;
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PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit « Musée National » ;
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Journal n°8287
du 22 juillet 2016
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu le 14 juillet 2016 par le notaire soussigné, la société en commandite simple « M.L. BRUNO ET CIE » avec siège 1, avenue Henry Dunant à Monte-Carlo, a renouvelé pour une durée de 1 année, à compter du 1er août 2016, la gérance libre consentie à M. Alberto RENZI, demeurant...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.931 du 8 juillet 2016 portant nomination des membres du Conseil Scientifique du Musée National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit « Musée National » ;
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PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit « Musée National » ;
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Journal n°8287
du 22 juillet 2016
S.A.M. des Aménagements du Portier
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 30 juin 2016.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 15 juin 2016 par Maître Henry REY, Notaire à Mona...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 15 juin 2016 par Maître Henry REY, Notaire à Mona...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
S.A.M. des Aménagements du Portier
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. des Aménagements du Portier », au capital de 150.000 € et avec sièg...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. des Aménagements du Portier », au capital de 150.000 € et avec sièg...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.934 du 11 juillet 2016 admettant, sur sa demande, un Membre de la Maison Souveraine à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 5.541 du 6 novembre 2015 ;
Avons Ordonné et Ordonno...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 5.541 du 6 novembre 2015 ;
Avons Ordonné et Ordonno...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
FIN DE GERANCE - Deuxième Insertion
La gérance libre consentie par :
M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, demeurant 3, Place du Palais, à Monaco-Ville, et Mme Jacqueline BUSCH, demeurant 3, Place du Palais, à Monaco-Ville, à M. N’guessan YAO, demeurant 9, rue Calmette, à Beausoleil (A-M), relativement à un fonds de commerce de ven...
M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, demeurant 3, Place du Palais, à Monaco-Ville, et Mme Jacqueline BUSCH, demeurant 3, Place du Palais, à Monaco-Ville, à M. N’guessan YAO, demeurant 9, rue Calmette, à Beausoleil (A-M), relativement à un fonds de commerce de ven...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-425 du 1er juillet 2016 portant application de la loi n° 1.429 du 29 juin 2016 relative au télétravail
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.429 du 29 juin 2016 relative au télétravail et notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les m...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.429 du 29 juin 2016 relative au télétravail et notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les m...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’actes du 22 mars 2016 et 1er avril 2016, contenant l’établissement des statuts de la société en nom collectif « S.N.C. CARNOT », Monsieur Denis CARNOT a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 37, Boulevard du Jardin Exotique.
Opp...
Opp...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-428 du 6 juillet 2016 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1err avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égal...
Vu l’ordonnance du 1err avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égal...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Monsieur le Bâtonnier Richard MULLOT - Avocat-Défenseur
« Le Saint-André », 20, boulevard de Suisse -Monaco
Par jugement en date du 1er juillet 2016, le Tribunal de Première Instance statuant en chambre du Conseil a homologué avec toutes conséquences légales, l’acte dressé le 9 mars 2016 par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire, par lequel les époux Elena AVOGADRO épouse AGAEV et Emin, Chingizovich...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-429 du 7 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
CARSAFE SERVICES
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23 février 2016, enregistré à Monaco le 1er mars 2016, Folio Bd 120 R, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principal...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23 février 2016, enregistré à Monaco le 1er mars 2016, Folio Bd 120 R, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principal...