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Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 269 du 20 novembre 2005 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990, modifiée, fixant les...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990, modifiée, fixant les...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 270 du 20 novembre 2005 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et activités boursières assimilées
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu la loi n° 1.241 du 3 juillet 2001 m...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu la loi n° 1.241 du 3 juillet 2001 m...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 271 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de Surveillance des OPCVM monégasques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990, modifiée, fixant les condit...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990, modifiée, fixant les condit...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 272 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 1...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 273 du 20 novembre 2005 autorisant le Consul Général d'Egypte à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 28 juin 2005 par laquelle M. le Président de la République Arabe d'Egypte a nommé Mme Hoda NAGUIB, Consul Général d'Egypte à Monaco ;
Avons Ordonné et...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 28 juin 2005 par laquelle M. le Président de la République Arabe d'Egypte a nommé Mme Hoda NAGUIB, Consul Général d'Egypte à Monaco ;
Avons Ordonné et...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 274 du 20 novembre 2005 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.707 du 4 mars 2005 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 16.703 du 3 mars 2005 portant naturalisation
monégasque, publiée au Journal de Monaco du 11 mars 2005.
Lire page 359 :
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Avons Ordonné et Ordonnons :
La Dame Elvira LEIBOSCHITS, épouse WITFROW, née le 19 août 1963 à Vilnius (Lituanie), est naturalisée monégasque.
Elle sera...
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Avons Ordonné et Ordonnons :
La Dame Elvira LEIBOSCHITS, épouse WITFROW, née le 19 août 1963 à Vilnius (Lituanie), est naturalisée monégasque.
Elle sera...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.720 du 21 mars 2005 rendant exécutoires les Amendements aux Annexes I et II ainsi que la version révisée de l'Annexe III de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Bangkok en octobre 2004.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 6.293 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 6.293 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.723 du 21 mars 2005 portant nomination d'un
Administrateur au Secrétariat Général de la
Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 j...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 j...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.724 du 21 mars 2005 portant nomination
d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.725 du 21 mars 2005 portant nomination
d'un Brigadier de Police.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.726 du 21 mars 2005 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistr...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistr...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 190 du 9 septembre 2005 portant nomination d'un
Professeur agrégé d'histoire dans les établissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 251 du 3 novembre 2005 portant création
du Centre d'Etudes Prospectives pour Monaco (CEPROM)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :