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Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 30 juin 2016 portant sur la mise en oeuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enquêtes mensuelles de conjoncture par secteur d’activité en Principauté »
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SATAMAR
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 6, rue Basse - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 9 juin 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 6, rue Basse à Monaco au 1, avenue Henry Dunant à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
DISSOLUTION ANTICIPEE - LOCOM
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 48, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2016, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2015 ;
- de nommer comme liquidateur M. Lorenzo NOVELLI avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- d...
- la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2015 ;
- de nommer comme liquidateur M. Lorenzo NOVELLI avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- d...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.R.L. M2F CONSTRUCTIONS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros
Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 25 avril 2016, il a été décidé :
- la mise en dissolution anticipée de la société ;
- la nomination de Monsieur Fabio OTTOBONI en qualité de liquidateur ;
- la domiciliation du siège de la liquidation chez Monsieur OT...
- la mise en dissolution anticipée de la société ;
- la nomination de Monsieur Fabio OTTOBONI en qualité de liquidateur ;
- la domiciliation du siège de la liquidation chez Monsieur OT...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Palais Princier - Cour d’Honneur
Le 8 juillet (gala), à 21 h 30,
Concert inaugural des « Musiciens du Prince » sous la direction artistique de Cecilia Bartoli.
Le 17 juillet, à 21 h 30,
Concert symphonique par l’Orche...
Palais Princier - Cour d’Honneur
Le 8 juillet (gala), à 21 h 30,
Concert inaugural des « Musiciens du Prince » sous la direction artistique de Cecilia Bartoli.
Le 17 juillet, à 21 h 30,
Concert symphonique par l’Orche...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 15 juin 2016
Lecture du 28 juin 2016
Requête en annulation présentée par IR de la décision n° 2014-9245 du 21 mai 2014 du Conseiller du Gouvernement pour l’Intérieur, refusant le renouvellement de sa carte de résident et réclamant d’autre part la condamnation de l’...
Lecture du 28 juin 2016
Requête en annulation présentée par IR de la décision n° 2014-9245 du 21 mai 2014 du Conseiller du Gouvernement pour l’Intérieur, refusant le renouvellement de sa carte de résident et réclamant d’autre part la condamnation de l’...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 15 juin 2016
Lecture du 28 juin 2016
Recours de plein contentieux de la SARL FAGIO à l’encontre de la décision du 18 mars 2015 par laquelle la Commune de Monaco a rejeté la réclamation préalable formée le 26 janvier 2015, tendant par suite à la condamnation de la Co...
Lecture du 28 juin 2016
Recours de plein contentieux de la SARL FAGIO à l’encontre de la décision du 18 mars 2015 par laquelle la Commune de Monaco a rejeté la réclamation préalable formée le 26 janvier 2015, tendant par suite à la condamnation de la Co...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 15 juin 2016
Lecture du 28 juin 2016
Requête présentée par la S.C.S PETRINI & Cie, sur le fondement de la décision du Tribunal Suprême en date du 8 février 2010 qui a annulé la décision du Ministre d’Etat du 18 mars 2009 portant retrait de l’autorisation d’exercer l...
Lecture du 28 juin 2016
Requête présentée par la S.C.S PETRINI & Cie, sur le fondement de la décision du Tribunal Suprême en date du 8 février 2010 qui a annulé la décision du Ministre d’Etat du 18 mars 2009 portant retrait de l’autorisation d’exercer l...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 16 juin 2016
Lecture du 28 juin 2016
Recours de la Société Anonyme Monégasque SOCIÉTÉ DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS (SBM) tendant à l’annulation de la décision n° TS 2014-22 du Tribunal Suprême du 9 juin 2015 et au rejet du recours en annulation des SA...
Lecture du 28 juin 2016
Recours de la Société Anonyme Monégasque SOCIÉTÉ DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS (SBM) tendant à l’annulation de la décision n° TS 2014-22 du Tribunal Suprême du 9 juin 2015 et au rejet du recours en annulation des SA...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 16 juin 2016
Lecture du 28 juin 2016
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du Ministre d’État rejetant le recours gracieux formé le 11 mars 2015 par MC contre la décision de refoulement du territoire de Monaco prise à son encontre le 2...
Lecture du 28 juin 2016
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du Ministre d’État rejetant le recours gracieux formé le 11 mars 2015 par MC contre la décision de refoulement du territoire de Monaco prise à son encontre le 2...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SOCIETE COMMERCIALE D’EXPORTATION ET DE TRANSACTIONS en abrégé S.C.E.T. dont le siège social se trouvait 28, boulevard Princesse Charlotte à Monaco a prorogé jusqu’au 17 février 2016 le déla...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Principauté de Monaco et la République du Kazakhstan
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge-commissaire de la liquidation des biens de M. M. R. a prorogé jusqu’au 30 décembre 2016 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Mona...
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Journal n°8285
du 8 juillet 2016
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 21 juin 2016, Madame Jeannie Anne Marie ROLFO, épouse de Monsieur Jean LARINI, sans profession, demeurant « Les Caroubiers », 3, avenue Pasteur, à Monaco, a donné en gérance libre, à titre de renouvellement, pour une durée ferme et non révisa...