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Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-409 du 24 juin 2016 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée « Francis Bacon, Monaco et la culture française »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les biens culturels prêtés par l’institut...
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les biens culturels prêtés par l’institut...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION DE DEUX GERANTS
ACTA MANAGEMENT INTERNATIONAL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros
Siège social : 2, rue des Iris - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 10 février 2016, enregistré à Monaco le 1er avril 2016, Folio Bd 96 R, Case 3, il a été décidé la désignation de Messieurs Emile CROMBEZ et Georges GAROSCIO en qualité de gérants de la société, en remplacement de Monsieur Jean-Michel T...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-410 du 27 juin 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8283
du 24 juin 2016
NOMINATION D’UN COGERANT - BOOKVIDEO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 13 avril 2016, les associés de la S.A.R.L. BOOKVIDEO ont procédé à la nomination de Monsieur Mehdi BENBACHIR en qualité de nouveau cogérant.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tr...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tr...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-411 du 27 juin 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8283
du 24 juin 2016
DEMISSION D’UN COGERANT - NOMINATION D’UN COGERANT
MOMENTUM
Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros
Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du date du 25 avril 2016, les associés ont pris acte de la démission de Madame Monica BREGOLI de ses fonctions de cogérante et de la nomination de Monsieur Angelo CODIGNONI, nouvel associé, en qualité de cogérant.
L’article 29 des s...
L’article 29 des s...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-412 du 27 juin 2016 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8283
du 24 juin 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - BOYARKIN&PARTNERS MONACO S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 20 mai 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 31, avenue Princesse Grace à Monaco au 29, boulevard d’Italie à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été dé...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été dé...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-413 du 28 juin 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-3...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-3...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. C.Q.F.D. - COUT QUALITE FIABILITE DELAIS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 3, avenue Saint-Charles - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 27 mai 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social du 3, avenue Saint-Charles à Monaco, au 28, boulevard Princesse Charlotte - CATS LE FORUM à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été dépos...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été dépos...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-414 du 28 juin 2016 autorisant des lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 rela...
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 rela...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - FLAME MED S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : 7, avenue Saint-Roman - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 13 mai 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social du 7, avenue Saint-Roman à Monaco, au 33, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Généra...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Généra...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-415 du 28 juin 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-351 du 10 juillet 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-349 du 10 juillet 2009 autorisant la socié...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-349 du 10 juillet 2009 autorisant la socié...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - FOOTBALLOLOGY S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 11 mai 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 1, avenue Henry Dunant à Monaco au 1, rue du Ténao à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Gref...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Gref...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-416 du 28 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-349 du 10 juillet 2009 autorisant la socié...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-349 du 10 juillet 2009 autorisant la socié...