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Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.897 du 23 juin 2016 portant nomination d’un Chef de Section, Responsable du Secrétariat Particulier du Ministre d’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.898 du 23 juin 2016 portant nomination du Juge de Paix
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
WATERSTONE CONSULTING
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er octobre 2015, enregistré à Monaco le 16 octobre 2015, Folio Bd 86 V, Case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er octobre 2015, enregistré à Monaco le 16 octobre 2015, Folio Bd 86 V, Case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-402 du 23 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-119 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-119 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-403 du 23 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
S.A.R.L. AZUR TEX
Société à Responsabilité Limitée au capital de 75.000 euros
Siège social : 8, rue Basse - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 1er avril 2016, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco le 13 avril 2016, il a été décidé ce qui suit :
1)La modification de l’objet social et la modification corrélative de l’article 2 des statuts désormais ainsi libellé...
1)La modification de l’objet social et la modification corrélative de l’article 2 des statuts désormais ainsi libellé...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-404 du 23 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-551 du 3 novembre 2006 autorisant la société...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-551 du 3 novembre 2006 autorisant la société...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - DISTRI-SHOP
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 7, place d’Armes - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 24 mars 2016, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2.
Objet
La société a pour objet :
L’achat, la distribution en gros et demi-gros de tous pr...
« Art. 2.
Objet
La société a pour objet :
L’achat, la distribution en gros et demi-gros de tous pr...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-405 du 23 juin 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - DOMIANE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros
Siège social : 4, rue des Roses - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 18 mai 2016, il a été décidé la modification de l’objet social comme suit :
« Art. 2.
Objet
Fourniture et pose de tous carrelages, marbres, menuiserie, serrurerie et travaux s’y rattachant dont petite maçonnerie ».
...
« Art. 2.
Objet
Fourniture et pose de tous carrelages, marbres, menuiserie, serrurerie et travaux s’y rattachant dont petite maçonnerie ».
...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-406 du 23 juin 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-407 du 23 juin 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Comptable à l’Administration des Domaines
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MONTE-CARLO ESTHETICS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 148.000 euros
Siège social : 14, rue Malbousquet - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue, au siège social sis à Monaco 14, rue Malbousquet, le 25 avril 2016, enregistrée à Monaco le 9 mai 2016, les associés de la S.A.R.L. « MONTE-CARLO ESTHETICS » ont décidé de modifier l’objet social avec celle inhérente de l’article 2 des sta...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-408 du 23 juin 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - ORLOV MONTE CARLO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 7/9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 10 mars 2016, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2.
Objet
La société a pour objet :
L’achat, la vente en gros, l’importation, l’exportation,...
« Art. 2.
Objet
La société a pour objet :
L’achat, la vente en gros, l’importation, l’exportation,...