Rechercher un journal, un article
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Circulaire n° 2007-12 du 22 novembre 2007 relatif au mardi 25 décembre 2007 (Jour de Noël) et mardi 1er janvier 2008 (Jour de l'An), jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, les mardis 25 décembre 2007 et 1er janvier 2008 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, les mardis 25 décembre 2007 et 1er janvier 2008 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs ...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
Communiqué n° 2008-03 du 23 avril 2008 relatif au jeudi 1er mai 2008 (Jour de la Fête du Travail et de l'Ascension), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 1er mai 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble de travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 1er mai 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble de travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
(CARTI).
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9, et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général ... (CARTI).
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9, et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général ...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Circulaire n° 2009-09 du 16 juillet 2009 relatif au samedi 15 août 2009 (Jour de l’Assomption), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le samedi 15 août 2009 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le samedi 15 août 2009 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Circulaire n° 2008-21 du 24 décembre 2008 relatif au mardi 27 janvier 2009 (jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mardi 27 janvier 2009 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mardi 27 janvier 2009 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
Circulaire n° 2008-20 du 1er décembre 2008 relatif au jeudi 25 décembre 2008 (Jour de Noël) et jeudi 1er janvier 2009 (Jour de l’An), jours fériés légaux
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les jeudis 25 décembre 2008 et 1er janvier 2009 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les jeudis 25 décembre 2008 et 1er janvier 2009 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Circulaire n° 2009-01 du 17 mars 2009 relatif au lundi 13 avril 2009 (Lundi de Pâques), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le lundi 13 avril 2009 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le lundi 13 avril 2009 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Communiqué n° 2009-02 du 31 mars 2009 relatif au vendredi 1er mai 2009 (Jour de la Fête du Travail), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le vendredi 1er mai 2009 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le vendredi 1er mai 2009 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
SEANCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2008 - 686ème Séance
SOMMAIRE
I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU M. JEAN-NOEL VERAN, ANCIEN CONTROLEUR GENERAL DES DEPENSES (p. 4384).
II. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES ... SOMMAIRE
I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU M. JEAN-NOEL VERAN, ANCIEN CONTROLEUR GENERAL DES DEPENSES (p. 4384).
II. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Communiqué n° 99-27 du 15 juillet 1999 relatif au dimanche 15 août 1999
(Jour de l'Assomption) reporté au lundi 16 août 1999, jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 16 août 1999 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 16 août 1999 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Communiqué n° 2000-05 du 22 mai 2000 relatif au jeudi 22 juin 2000
(Jour de la Fête Dieu), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 22 juin 2000 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 22 juin 2000 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération ...
Journal n°7480
du 2 février 2001
Communiqué n° 01-02 du 18 janvier 2001 relatif au samedi 27 janvier 2001
(Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 27 janvier 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 27 janvier 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Journal n°7425
du 14 janvier 2000
Communiqué n° 99-33 du 27 décembre 1999 relatif au jeudi 27 janvier 2000
(Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 27 janvier 2000 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 27 janvier 2000 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...