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Journal n°8286
du 15 juillet 2016
CESSION DE DROITS AUX BAUX - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 30 juin 2016, la société à responsabilité limitée dénommée « INTERNATIONAL FLEXIBLE STRUCTURE », en abrégé « IFS », ayant siège numéro 3, rue Langlé à Monaco a cédé à Monsieur Didier DORFMANN, et Madame Nathalie LAUGIER, son épouse, domicilié...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-420 du 30 juin 2016 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Dubernet Gastronomie » au capital de 183.600 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Dubernet Gastronomie » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procè...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Dubernet Gastronomie » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procè...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-421 du 30 juin 2016 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Silvatrim » au capital de 9.600.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Silvatrim » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Silvatrim » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
« Anse du Portier » (Société en Commandite par Actions)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 avril 2016, les actionnaires de la société en commandite par actions monégasque « Anse du Portier » ayant son siège c/o « AGEPRIM », 18, boulevard des Moulins à Monte-Carlo, ont notamment décidé de procéder à l’émis...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-422 du 30 juin 2016 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « CNP Iam » à la compagnie d’assurance « CNP Caution »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « CNP Caution », tendant à l’approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie « CNP I...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « CNP Caution », tendant à l’approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie « CNP I...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
MODIFICATION AUX STATUTS - « CRYSTAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 11 janvier 2016, les actionnaires de la société anonyme monégasque « CRYSTAL S.A.M. » ayant son siège 16, rue Révérend Père Louis Frolla, à Monaco ont décidé de modifier l’alinéa 1 de l’article 3 (objet social) de la manière suivante :
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-423 du 1er juillet 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis-Comptable au Service des Prestations Médicales de l’Etat
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8286
du 15 juillet 2016
FIN DE GERANCE - Première Insertion
La gérance libre consentie par :
M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, demeurant 3, Place du Palais, à Monaco-Ville, et Mme Jacqueline BUSCH, demeurant 3, Place du Palais, à Monaco-Ville, à M. N’guessan YAO, demeurant 9, rue Calmette, à Beausoleil (A-M), relativement à un fonds de commerce de ven...
M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, demeurant 3, Place du Palais, à Monaco-Ville, et Mme Jacqueline BUSCH, demeurant 3, Place du Palais, à Monaco-Ville, à M. N’guessan YAO, demeurant 9, rue Calmette, à Beausoleil (A-M), relativement à un fonds de commerce de ven...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Par acte reçu par Maître POUSSEUR, Notaire à Menton, le 27 juin 2016, Monsieur Daniel Jacques CHARRET, né à PARIS (12ème) le 8 septembre 1941, et Madame Nicole Jacqueline BOUQUIN, née à CHATEAUROUX (Indre) le 5 juillet 1941, demeurant ensemble à Monaco (Principauté) 42, quai Jean-Charles Rey, ma...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-424 du 1er juillet 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8286
du 15 juillet 2016
CESSATION DES PAIEMENTS DE LA S.A.M. JACKFISHVALUES dont le siège social se trouvait 74, boulevard d’Italie à Monaco
Les créanciers de la S.A.M. JACKFISHVALUES, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco du 2 juin 2016, sont invités, conformément à l’article 463 du Code du Commerce, à adresser par pli recommandé à Madame Bettina RAGAZZONI, syndic à Mo...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et d...
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et d...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Adriana Karembeu Monaco S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 mars 2016, enregistré à Monaco le 6 avril 2016, Folio Bd 3 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales car...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 mars 2016, enregistré à Monaco le 6 avril 2016, Folio Bd 3 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales car...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
ASCALON
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 octobre 2015, enregistré à Monaco le 16 novembre 2015, Folio Bd 97 R, Case 7, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 octobre 2015, enregistré à Monaco le 16 novembre 2015, Folio Bd 97 R, Case 7, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Arrêté Municipal n° 2016-2517 du 1er juillet 2016 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur André J. CAMPANA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Mair...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur André J. CAMPANA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Mair...