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Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Loi n° 1.427 du 4 juillet 2016 prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes sur une nouvelle zone à réaliser au droit de l’Anse du Portier - Quartier du Larvotto
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 juin 2016.
Article Premier.
Sont ajoutés à l’énumération figurant au dernier alinéa de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 juin 2016.
Article Premier.
Sont ajoutés à l’énumération figurant au dernier alinéa de...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.881 du 8 juin 2016 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Palais Princier - Cour d’Honneur
Le 17 juillet, à 21 h 30,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Gianluigi Gelmetti avec David Garrett, violon. Au programme : Bongiovanni, Tchaïkovsky et...
Palais Princier - Cour d’Honneur
Le 17 juillet, à 21 h 30,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Gianluigi Gelmetti avec David Garrett, violon. Au programme : Bongiovanni, Tchaïkovsky et...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.903 du 1er juillet 2016 portant nomination et titularisation du Directeur de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de liquidation des biens de la SARL GREEN TECH MC a prorogé jusqu’au 6 décembre 2016 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.904 du 5 juillet 2016 acceptant la démission d’un magistrat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 61 et 62 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.437 du 6 avril 2000 ch...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 61 et 62 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.437 du 6 avril 2000 ch...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. MONA’CLIM, a ordonné l’avance par le Trésor à M. Jean-Paul SAMBA, Syndic, des frais s’élevant à la somme globale de 720,10 euros, ce conformément aux dispositions de l’article 60...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.919 du 6 juillet 2016 portant nomination dans l’Ordre de Saint-Charles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 125 du 23 avr...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 125 du 23 avr...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
CESSION D’ELEMENTS COMMERCIAUX - Deuxième Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes de trois actes reçus par le notaire soussigné, les 18 décembre 2015, 10 février 2016 et 22 avril 2016, et d’un avenant sous seing privé en date du 20 mai 2016, annexé à l’acte réitératif reçu par le notaire soussigné le 30 juin 2016, la société à responsabilité limitée dénommée « YAMAS...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Décision Ministérielle du 30 juin 2016 autorisant la SCA ANSE DU PORTIER à procéder à l’émission d’un emprunt obligataire
Conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts de la SCA ANSE DU PORTIER et suite à la demande formulée le 22 avril 2016 suivant la décision de l’Assemblée Générale du 22 avril 2016 par le président de la SAM LOUXOR, associée commanditée et gérante de ladite société, S.E. M. Serge TELL...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-365 du 10 juin 2016 portant nomination d’un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO -Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 1er décembre 2015 et 1er avril 2016, et d’un avenant sous seing privé en date du 13 mai 2016 annexé à l’acte réitératif reçu par le notaire soussigné, le 4 juillet 2016, Monsieur Alain Joseph Michel VIVALDA, agent immobilier, domicilié...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-418 du 30 juin 2016 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
ERRATUM CESSIONS DE PARTS « VITALE S.A.R.L. » publiées au Journal de Monaco du 7 mai 2010
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Au paragraphe I, au lieu de lire :
« Aux termes de deux actes SSP en date à Monaco, du 1er février 2010, Madame Fulvia VITALE, née PONZONE… ».
Il convient de lire :
« Aux termes de deux actes SSP en date à Monaco, du 1er février 2010, Madame Fulvia VITALE, célibataire… ».
...
« Aux termes de deux actes SSP en date à Monaco, du 1er février 2010, Madame Fulvia VITALE, née PONZONE… ».
Il convient de lire :
« Aux termes de deux actes SSP en date à Monaco, du 1er février 2010, Madame Fulvia VITALE, célibataire… ».
...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-419 du 30 juin 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée « S.A.M. des Aménagements du Portier », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. des Aménagements du Portier », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au ca...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. des Aménagements du Portier », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au ca...