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Journal n°8290
du 12 août 2016
JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Par jugement rendu le 22 mars 2016, le Tribunal correctionnel de la Principauté de Monaco a déclaré la SAM S. coupable d’avoir par maladresse, imprudence, négligence, inattention ou inobservation des règlements été la cause de l’homicide involontaire de J. L..
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.949 du 13 juillet 2016 portant nomination du Directeur de l’Ecole Saint-Charles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8290
du 12 août 2016
CESSION FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 28 juillet 2016, la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MAISON MULLOT », ayant siège social à Monaco, 5, rue du Gabian, a cédé à la société anonyme monégasque dénommée « DUBERNET GASTRONOMIE », ayant siège social à Monaco, 25, avenue Albert...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.950 du 13 juillet 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°8290
du 12 août 2016
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 2 août 2016,
la société « CLASSIC CARS MC S.A.R.L. », au capital de 60.000 € et avec siège social à Monaco, 32, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco,
a cédé à la société « CLASSIC DRIVER MC S.A.R.L. », au capital de 15.000 €, av...
la société « CLASSIC CARS MC S.A.R.L. », au capital de 60.000 € et avec siège social à Monaco, 32, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco,
a cédé à la société « CLASSIC DRIVER MC S.A.R.L. », au capital de 15.000 €, av...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.951 du 13 juillet 2016 portant nomination du Directeur Général, Chef d’Etablissement de François d’Assise-Nicolas Barré, Directeur Pédagogique du Lycée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8290
du 12 août 2016
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, les 29 juillet et 5 août 2016,
M. Saïd OUKDIM, commerçant, domicilié 31, avenue Princesse Grace, à Monaco,
a cédé à M. Josephus GEENEN, gérant de société-commerçant, domicilié 19, rue Basse, à Monaco-Ville,
le droit au bail por...
M. Saïd OUKDIM, commerçant, domicilié 31, avenue Princesse Grace, à Monaco,
a cédé à M. Josephus GEENEN, gérant de société-commerçant, domicilié 19, rue Basse, à Monaco-Ville,
le droit au bail por...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.952 du 13 juillet 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.953 du 13 juillet 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°8290
du 12 août 2016
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, le 3 août 2016 par le notaire soussigné, Mme Mireille GAGLIO, née TABACCHIERI, domiciliée 15 bis, rue Princesse Caroline à Monaco, Mme Janie TERZOLO, née TABACCHIERI, domiciliée 31, rue de Millo à Monaco et M. Jean TABACCHIERI, domicilié 31, rue de Millo à Monaco, ont r...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.954 du 13 juillet 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°8291
du 19 août 2016
CENT CINQUANTE-NEUVIÈME ANNÉE - N° 8.291 - Le numéro 1,90 e VENDREDI 19 AOÛT 2016
JOURNAL DE MONACO
Bulletin officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D ETAT - Place de la Visitation - B.P. 5...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D ETAT - Place de la Visitation - B.P. 5...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Office des Emissions de Timbres-Poste - Retrait des valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste retirera de la vente les timbres suivants, le 3 octobre 2016 :
Journal n°8291
du 19 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.910 du 5 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Avis de recrutement d’une Secrétaire sténodactyloraphe à la Direction des Services Judiciaires
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires pour une période déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices...