Rechercher un journal, un article
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Communiqué n° 2005-16 du 27 décembre 2005 relatif au
vendredi 27 janvier 2006 (jour de la Sainte Dévote) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le vendredi 27 janvier 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le vendredi 27 janvier 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Circulaire n° 2007-08 du 17 juillet 2007 relatif au mercredi 15 août 2007
(Jour de l'Assomption), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 15 août 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 15 août 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Judiciaire n° 2008-13 du 23 juillet 2008
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l’article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l’article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Communiqué n° 2008-14 du 15 juillet 2008 relatif au vendredi 15 août 2008 (Jour de l’Assomption), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le vendredi 15 août 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le vendredi 15 août 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Erratum à la publication de Commission de Contrôle des Activités Financières, publiée au Journal de Monaco du 25 juillet 2008.
Il fallait lire page 1521 :
Dénomination
Date d’agrément
n° d’agrément
Activités visées à l’article 1er de la loi n° 1.338
DEXIA PRIVATE BANK MONACO SAM
14/07/2008
EC/2008-04
- 1
- 3 ... Il fallait lire page 1521 :
Dénomination
Date d’agrément
n° d’agrément
Activités visées à l’article 1er de la loi n° 1.338
DEXIA PRIVATE BANK MONACO SAM
14/07/2008
EC/2008-04
- 1
- 3 ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Circulaire n° 2008-19 du 4 novembre 2008 relatif au lundi 8 décembre 2008 (Jour de l’Immaculée Conception), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 8 décembre 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 8 décembre 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7928
du 4 septembre 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
Circulaire n° 2009-10 du 1er octobre 2009 relatif au lundi 2 novembre 2009 (Jour reporté du dimanche 1er novembre 2009, jour de la Toussaint), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le lundi 2 novembre 2009 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le lundi 2 novembre 2009 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Circulaire n° 2008-17 du 20 octobre 2008 relatif au mercredi 19 novembre 2008 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 19 novembre 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 19 novembre 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté n° 2008-16 du 24 octobre 2008
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Communiqué n° 2009-05 du 11 mai 2009 relatif au jeudi 11 juin 2009 (Jour de la Fête Dieu), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 11 juin 2009 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 11 juin 2009 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
Circulaire n° 2009-03 du 21 avril 2009 relatif au jeudi 21 mai 2009 (Jeudi de l’Ascension), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 21 mai 2009 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 21 mai 2009 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Circulaire n° 2007-12 du 22 novembre 2007 relatif au mardi 25 décembre 2007 (Jour de Noël) et mardi 1er janvier 2008 (Jour de l'An), jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, les mardis 25 décembre 2007 et 1er janvier 2008 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, les mardis 25 décembre 2007 et 1er janvier 2008 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs ...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
Communiqué n° 2008-03 du 23 avril 2008 relatif au jeudi 1er mai 2008 (Jour de la Fête du Travail et de l'Ascension), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 1er mai 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble de travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 1er mai 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble de travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
(CARTI).
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9, et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général ... (CARTI).
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9, et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général ...