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Journal n°8292
du 26 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.012 du 28 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Archiviste au Contrôle Général des Dépenses
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8289
du 5 août 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S & P ADVISORY
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 mars 2016, enregistré à Monaco le 17 mars 2016, Folio Bd 126 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 mars 2016, enregistré à Monaco le 17 mars 2016, Folio Bd 126 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-439 du 12 juillet 2016 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8289
du 5 août 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SWEETIE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 juin 2016, enregistré à Monaco le 7 juin 2016, Folio Bd 152 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales car...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 juin 2016, enregistré à Monaco le 7 juin 2016, Folio Bd 152 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales car...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-440 du 12 juillet 2016 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8289
du 5 août 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
TIBIA
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 avril 2016, enregistré à Monaco le 9 mai 2016, Folio Bd 106 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 avril 2016, enregistré à Monaco le 9 mai 2016, Folio Bd 106 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-484 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole de Fontvieille
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-469 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole de Fontvieille ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibératio...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-469 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole de Fontvieille ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibératio...
Journal n°8289
du 5 août 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SARL TUFF MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 avril 2016, enregistré à Monaco le 15 avril 2016, Folio Bd 137 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 avril 2016, enregistré à Monaco le 15 avril 2016, Folio Bd 137 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-485 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole Saint-Charles
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-466 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole Saint-Charles ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-466 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole Saint-Charles ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération...
Journal n°8289
du 5 août 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - ELITE CHAUFFEURED SERVICES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.050 euros
Siège social : 7, rue Suffren Reymond - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 21 juin 2016, les associés ont décidé de modifier comme suit l’article 2 des statuts relatif à l’objet social qui devient : « La location de voitures de grande remise (huit véhicules) ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite a...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite a...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-486 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole de la Condamine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-468 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole de la Condamine ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibérati...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-468 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole de la Condamine ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibérati...
Journal n°8289
du 5 août 2016
NOMINATION D’UN COGERANT - MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
GALLOWGLASS MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 12 avril 2016, les associés ont entériné une cession de parts sociales au profit de M. Matthew STOREY et la nomination de ce dernier aux fonctions de cogérant associé pour une durée illimitée ainsi que l’extension de l’objet social à :...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-487 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole des Révoires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-467 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole des Révoires ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-467 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole des Révoires ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération...
Journal n°8289
du 5 août 2016
DEMISSION D’UN COGERANT - NOMINATION D’UN COGERANT
VILLEROY & BOCH MC Sarl
Société à Responsabilité Limitée au capital de 515.000 euros
Siège social : 3, rue Grimaldi - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 31 octobre 2014, il a été pris acte de la nomination d’une cogérante, Mme Jasmin FUâ, née le 10 janvier 1980 à Sarrebruck, de nationalité allemande, demeurant 4 Bahnhofstrasse, 66352 Groârosseln, Allemagne en remplacement de M. Dieter AUSTG...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-488 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur du Cours Saint-Maur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-471 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur du Cours Saint-Maur ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du C...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-471 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur du Cours Saint-Maur ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du C...