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Journal n°8289
du 5 août 2016
MODIFICATION DU REGIME MATRIMONIAL
Etude de Me Joëlle PASTOR-BENSA
Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Par jugement en date du 27 juin 2013, le Tribunal de Première Instance statuant en chambre du Conseil a homologué avec toutes ses conséquences légales, l’acte dressé par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 29 mai 2012, par lequel les époux Cédric BRAQUETTI et Nadine, Michelle VE...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.944 du 12 juillet 2016 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8289
du 5 août 2016
MODIFICATION DU REGIME MATRIMONIAL
Etude de Me Joëlle PASTOR-BENSA
Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Par jugement en date du 26 novembre 2015, le Tribunal de Première Instance statuant en chambre du Conseil a homologué avec toutes ses conséquences légales, l’acte dressé par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 10 juillet 2013, par lequel les époux Raoul, Jean, Victor ROMAGNOLI e...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.945 du 12 juillet 2016 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8289
du 5 août 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
AS MONACO ACCUEIL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 avril 2016, enregistré à Monaco le 18 avril 2016, Folio Bd 152 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 avril 2016, enregistré à Monaco le 18 avril 2016, Folio Bd 152 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.946 du 12 juillet 2016 acceptant la démission d’une fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8289
du 5 août 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
CLAUDIA SIGNATURE MONTE-CARLO SARL en abrégé « C.S.M.C. SARL »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 avril 2016, enregistré à Monaco le 11 mai 2016, Folio Bd 144 R, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 avril 2016, enregistré à Monaco le 11 mai 2016, Folio Bd 144 R, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.947 du 12 juillet 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de c...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de c...
Journal n°8289
du 5 août 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONACO ÉTOILE VOYAGE LUXURY
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 mars 2016, enregistré à Monaco le 22 avril 2016, Folio Bd 156 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 mars 2016, enregistré à Monaco le 22 avril 2016, Folio Bd 156 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.948 du 12 juillet 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de c...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de c...
Journal n°8289
du 5 août 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. MONAFOND
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 18 novembre 2015 et 6 février 2016, enregistrés à Monaco les 1er décembre 2015 et 15 février 2016, Folio Bd 62 R, Case 5, et Folio Bd 84 R, Case 7, il a é...
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 18 novembre 2015 et 6 février 2016, enregistrés à Monaco les 1er décembre 2015 et 15 février 2016, Folio Bd 62 R, Case 5, et Folio Bd 84 R, Case 7, il a é...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.970 du 15 juillet 2016 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8289
du 5 août 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
NIALANCA
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 mars 2016, enregistré à Monaco le 11 mars 2016, Folio Bd 91 V, Case 11, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ca...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 mars 2016, enregistré à Monaco le 11 mars 2016, Folio Bd 91 V, Case 11, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ca...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.990 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de bureau au Service des Parkings Publics
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8289
du 5 août 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
PLATINUM CAFE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 avril 2016, enregistré à Monaco le 20 avril 2016, Folio Bd 154 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 avril 2016, enregistré à Monaco le 20 avril 2016, Folio Bd 154 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...