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Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-450 du 20 juillet 2016 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Excell Marine »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-289 du 4 juin 2008 portant autorisation et approbation des statuts...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-289 du 4 juin 2008 portant autorisation et approbation des statuts...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-452 du 21 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-453 du 21 juillet 2016 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doiv...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doiv...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-454 du 21 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Prime Cap SAM », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Prime Cap SAM », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euro...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Prime Cap SAM », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euro...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-455 du 21 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Swatch Group (Monaco) Les Boutiques S.A.M. », au capital de 200.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Swatch Group (Monaco) Les Boutiques S.A.M. », présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladit...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Swatch Group (Monaco) Les Boutiques S.A.M. », présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladit...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-456 du 21 juillet 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compliance Company SAM » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Compliance Company SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pro...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Compliance Company SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pro...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-457 du 21 juillet 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediadem » au capital de 801.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Mediadem » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Mediadem » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-458 du 21 juillet 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Studnet » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « The Studnet » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « The Studnet » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-459 du 21 juillet 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Universe S.A.M. » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Universe S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-ver...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Universe S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-ver...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MONTAGEL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 20 avril 2016, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2. - Objet
La société a pour objet :
Bureau d’études, d’assistance, de conseil et d’organisatio...
« Art. 2. - Objet
La société a pour objet :
Bureau d’études, d’assistance, de conseil et d’organisatio...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-460 du 21 juillet 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Amlin Insurance SE »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Amlin Insurance SE », dont le siège social est à Londres, EC3V 4AG, The Leadenhall Building, 122 Leadenhall Street ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux...
Vu la requête présentée par la société « Amlin Insurance SE », dont le siège social est à Londres, EC3V 4AG, The Leadenhall Building, 122 Leadenhall Street ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
NOMINATION D’UN COGERANT - ALL YACHT M.C.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 20 avril 2016, les associés ont décidé de nommer, pour une durée d’une année, aux fonctions de cogérant non associé, M. Julien BRACONNIER, demeurant 37, avenue Varavilla - Appolon C - 06190 Roquebrune-Cap-Martin.
A la suite de cet...
A la suite de cet...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-461 du 21 juillet 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Amlin Insurance SE »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Amlin Insurance SE », dont le siège social est à Londres, EC3V 4AG, The Leadenhall Building, 122 Leadenhall Street ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention r...
Vu la requête présentée par la société « Amlin Insurance SE », dont le siège social est à Londres, EC3V 4AG, The Leadenhall Building, 122 Leadenhall Street ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention r...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
DEMISSION D’UN COGERANT - GENOA SERVICES MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 29, boulevard Rainier III - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Monaco du 6 mai 2016, enregistré à Monaco le 1er juin 2016, Folio Bd 150 R, Case 3, il a été pris acte de la démission de Mademoiselle Claudia SIDOLI de ses fonctions de cogérante.
L’article 10 des statuts a été modifié en conséquence.
U...
L’article 10 des statuts a été modifié en conséquence.
U...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-462 du 21 juillet 2016 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Amlin Insurance SE »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Amlin Insurance SE », dont le siège social est à Londres, EC3V 4AG, The Leadenhall Building, 122 Leadenhall Street ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention r...
Vu la requête présentée par la société « Amlin Insurance SE », dont le siège social est à Londres, EC3V 4AG, The Leadenhall Building, 122 Leadenhall Street ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention r...