Rechercher un journal, un article
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 2016.
Article Premier.
Les dispositions de la présente loi s’appliquent à toute a...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 2016.
Article Premier.
Les dispositions de la présente loi s’appliquent à toute a...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Avis de vacance d’emploi n° 2016-063 d’un poste d’Educatrice de Jeunes Enfants à la crèche de Monaco-Ville de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Educatrice de Jeunes Enfants à la crèche de Monaco-Ville de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales est vacant.
L’échelle indiciaire afférente à la...
L’échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.817 du 3 mai 2016 portant nomination et titularisation d’un Agent Technique au Stade Louis II
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Palais Princier - Cour d’Honneur
Le 24 juillet, à 21 h 30,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Kazuki Yamada avec Jorge Luís Prats, piano. Au programme : Gershwin et Bernstein.
Palais Princier - Cour d’Honneur
Le 24 juillet, à 21 h 30,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Kazuki Yamada avec Jorge Luís Prats, piano. Au programme : Gershwin et Bernstein.
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.832 du 10 mai 2016 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur Principal à la Direction des Affaires Juridiques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM ECOVERDE, a prorogé jusqu’au 24 janvier 2017 le délai imparti au syndic M. André GARINO, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
M...
M...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.865 du 1er juin 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal au Stade Louis II
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SCS ATGER & Cie et de M. Jérôme ATGER, a donné acte à M. GARINO, syndic, de ses déclarations, déclaré close la procédure et constaté la dissolution de l’union.
Monaco, le 13 juillet...
Monaco, le 13 juillet...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.867 du 1er juin 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Service des Prestations Médicales de l’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge-commissaire de la cessation des paiements et de la liquidation des biens de Monsieur P. T. ayant exercé le commerce sous l’enseigne « SILVER GLOW », a prorogé jusqu’au 30 novembre 2016 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, po...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.888 du 10 juin 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de la Coopération Internationale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de la SAM GEPIN INTERNATIONAL dont le siège social se trouve 7, rue du Gabian à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la public...
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la public...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL MMC BY ARIE, a arrêté l’état des créances à la somme de UN MILLION QUATORZE MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-DIX HUIT EUROS ET SOIXANTE-ET-...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.890 du 10 juin 2016 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Action Sanitaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.892 du 20 juin 2016 rendant exécutoire le Traité bilatéral d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Principauté de Monaco et la République du Kazakhstan, signé à Monaco le 5 mars 2015
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Traité bilatéral d’...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Traité bilatéral d’...