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Journal n°8285
du 8 juillet 2016
DEMISSION D’UN COGERANT - B.G CONSEIL R.H
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : l, rue du Gabian - c/o MCB2 - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 13 mai 2016, il a été décidé de la démission de Monsieur Robert GINOCCHIO, cogérant de la société. Madame Sophie BREZZO demeure seule gérante.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.973 du 15 juillet 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonna...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonna...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
MODIFICATIONS AUX STATUTS - JEWELS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 33, rue du Portier - Monaco
Les associés de la SARL JEWELS ont voté en assemblées générales extraordinaires et à l’unanimité, la cession de parts en une seule main pour M. Lorenzo NOVELLI, gérant associé, et la dissolution de plein droit de la SARL.
Un exemplaire du procès-verbal desdites assemblées a été déposé au Gr...
Un exemplaire du procès-verbal desdites assemblées a été déposé au Gr...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.974 du 15 juillet 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonna...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonna...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
NOMINATION D’UN COGERANT - LT APPAREL MONACO S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : Yacht Club de Monaco - Boulevard Louis II - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 25 avril 2016, Madame Sofia VAHARIS épouse TSOUVELEKAKIS a été nommée cogérante de la société.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affi...
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affi...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.975 du 15 juillet 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l’activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonna...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonna...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. CURTI & PARTNERS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros
Siège social : 17, boulevard du Larvotto - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 18 mai 2016, les associées ont décidé de transférer le siège social du 17, boulevard du Larvotto au 30, avenue de Grande-Bretagne à Monaco.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Mon...
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Mon...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.976 du 18 juillet 2016 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E. M. le Président de la République Portugaise
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Henrique de Polignac Mascarenhas de Barros est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E. M. le Président de la Républ...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Henrique de Polignac Mascarenhas de Barros est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E. M. le Président de la Républ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-441 du 14 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-442 du 14 juillet 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Téléphonie Privée » au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « La téléphonie privée » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procè...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « La téléphonie privée » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procè...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-443 du 14 juillet 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. International Andromeda Shipping » au capital de 152.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. International Andromeda Shipping » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. International Andromeda Shipping » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ICE-COOL PICARD
Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros
Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 23 mai 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social au 9, rue des Oliviers, c/o AAACS à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée citée
ci-dessus, a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monac...
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée citée
ci-dessus, a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monac...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-444 du 14 juillet 2016 portant agrément d’un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Axa Assurances Iard Mutuelle »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Axa Assurances Iard Mutuelle », dont le siège social est à La Défense, 92000, 313, Terrasses de l’Arche ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Axa Assurances Iard Mutuelle », dont le siège social est à La Défense, 92000, 313, Terrasses de l’Arche ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. INGETEC
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : 3, rue du Castelleretto - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale ordinaire du 8 juin 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social de la Société au 57, rue Grimaldi à Monaco.
Un exemplaire enregistré desdits actes a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conf...
Un exemplaire enregistré desdits actes a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conf...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-445 du 15 juillet 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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